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Actions collectives de consommateurs : la CLCV et UFC-Que choisir interpellent le gouvernement

lundi 1er octobre 2007

"La massification des litiges (entente des opérateurs de téléphonie mobile, affaire Noos, jouets défectueux) exige que le gouvernement donne aux victimes de ces contentieux les moyens d’action à la hauteur de l’enjeu : la réparation de tous les préjudices subis. ... La CLCV et l’UFC-Que Choisir demandent donc au gouvernement de ne pas proposer comme son prédécesseur un pastiche d’action de groupe", mais une procédure "à la portugaise" permettant au consommateur lésé de se signaler après le jugement.

Les deux organismes rappellent dans ce communiqué du 27 septembre la largeur du mouvement d’opinion pour les actions collectives ("class actions"). Il va d’Alternative libérale au Parti socialiste ; dans le courant démocrate, Corinne Lepage avait été rejointe début 2007 par François Bayrou.

La pétition "Agir ensemble en justice" a été signée par "plus de 100 000 citoyens, dont 210 parlementaires"… Sera-t-elle suivie d’effet ?


Voir en ligne : Pétition pour "une véritable action de groupe"

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