« retour à l'accueil France Démocrate, Le journal de la démocratie en mouvement
»«
»«

Contribuer au site Syndiquer le site Impression Contact Plan du site

VGE compare TCE et traité "simplifié"

, 12 décembre 2007

Sur son blog, en juin dernier, Valéry Giscard d’Estaing avait déterminé "9 avancées essentielles sur lesquelles il faudra juger le projet de Traité" réformant les institutions européennes (trois billets 1, 2, 3).

Textes en main : "à ma grande satisfaction, ces neuf points sont repris mot pour mot dans le nouveau projet." La comparaison est précisée, en 9 tableaux, dans ce billet du 2 décembre.

- L’Union aura la personnalité juridique ;
- La Présidence du Conseil européen (représentant les États) sera plus stable ;
- Le Haut représentant pour la politique étrangère (qu’on n’appelle plus Ministre) préside le Conseil des Ministres des Affaires Étrangères ;
- Les compétences de l’Union sont précisées (principe de subsidiarité…)
- … et les Parlements nationaux peuvent vérifier l’application de ce principe ;
- Une procédure législative "de type normal" est instaurée (même si on n’utilise plus le mot de "loi", qui figurait au TCE) ;
- Le nombre de Commissaires est réduit ;
- La Commission garde l’initiative des actes législatifs ;
- Une règle de "double majorité" (en nombre d’États et selon la population) est instaurée.


»Blog de VGE "pour la démocratie en Europe"
Brèves - Voir toutes les brèves S'abonner aux brèves

À la Une

Vous avez trouvé sur internet un site, un billet, une vidéo qui vaudraient la peine d’être signalées aux visiteurs de France démocrate ? Dites-le ici !