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"Avant-projet de statuts du MoDem" : déjà une version 0.2

, 7 novembre 2007

Six jours après le premier avant-projet, le site lesdemocrates.fr publie une "deuxième version tenant compte des premières observations faites par les internautes". Toujours sous forme impersonnelle, sans indication sur la forme du débat (qui rédige, publie ces projets ? quelles observations de quels internautes ?).

Mais avec des "notes de révision" : "Cette deuxième version … modifie principalement l’article 19 relatif aux investitures et modifie l’intitulé des instances nationales et locales."

Et avec une date, bien qu’approximative : "les versions [de statuts et de chartes] qui seront soumises au vote des adhérents du Mouvement Démocrate seront en ligne aux alentours du 20 novembre."


»v0.2 de statuts (PDF)
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