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Réformes des institutions : en route vers la 6ème République

, 7 juillet 2011

Vu 1844 fois | 0 commentaire(s) | Noté 4.0/5 par 04 votant(s)

Un changement radical des institutions est indispensable. Et permettrait d’économiser quelques milliards d’euros par an et à vie !

Constats :

- Exceptée l’élection présidentielle, l’abstention est de plus en plus importante.
- La mixité et la parité sont inexistantes à l’Assemblée Nationale et au Sénat.
- Dans les diverses instances de gouvernance (conseil municipal, conseil départemental, conseil régional, assemblée nationale et Sénat), les élus ne représentent que 60% des votants.
- Toutes les décisions sont votées en fonction d’une majorité de clans (souvent à contrecœur).
- Depuis des décennies, ce sont toujours les mêmes qui sont aux affaires.
- Il y a beaucoup trop d’élus, et cela coûte cher.
- De nombreux élus cumulent plusieurs fonctions.
- Les rôles des différentes instances de gouvernance sont mal définis et peu connus.
- De temps en temps il y a des re-découpages de circonscriptions, sujets à malveillance.

Pour toutes ces raisons un changement radical des institutions est indispensable (preuve par six).

Principes généraux :

- Pas de cumul de mandats électifs (d’où plus de personnes impliquées, et plus de temps pour chacun afin de mener à terme les actions).
- 2 mandats successifs maximum (renouvellement régulier des politiques).
- Tous les mandats durent 6 ans.
- Proportionnelle, scrutin de liste à un tour (sauf élection présidentielle) avec des élus pour un résultat de listes supérieur à 5% (parité et mixité assurées, 90% des votants sont représentés).
- Sont électeurs pour les municipales, départementales et régionales toutes personnes majeures justifiant de 6 ans de résidence en France, hexagone et/ou départements outre mer.

Régions et départements :

- 1 élu pour 100 000 habitants (ajustement par défaut).
- L’élection se fait au niveau du département, les élus font partie du conseil départemental et du conseil régional (homogénéité dans l’action département/région).
- Exemple pour l’Ile de France

- Le conseil régional est composé de l’ensemble des élus ci-dessus.

Assemblée Nationale :

- 1 élu pour 300 000 habitants (ajustement par défaut).
- L’élection se fait au niveau de la région
- Ile de France : 12 000 000 habitants, d’où 40 députés.

Sénat :

- 1 élu pour 2 millions d’habitants (ajustement par défaut).
- L’élection se fait au niveau de la région, au suffrage indirect comme actuellement.
- Ile de France : 12 000 000 habitants d’où 6 sénateurs.

Europe :

- 85 députés européens
- L’élection se fait au niveau de la France dont l’outre mer (scrutin de liste unique).

Enchaînement des élections tous les 2 ans :

- Conseil municipal, Conseil départemental et régional, Président et députés (le même jour).
- Sénat après le conseil régional.
- Députés européens ?

Conclusions :

- Absence de magouillage entre les 2 tours.
- Lisibilité des modes d’élection.
- Fonctionnement de chaque instance grâce à des majorités d’idées, d’où une recherche permanente de consensus.
- Chaque constat évoqué ci-dessus a sa réponse.

Rôles des députés et sénateurs :
- Rôle des députés : les lois et leurs applications (publication des décrets).
- Rôle des sénateurs : rafraîchir le code des lois (travail colossal mais qui devient indispensable) et déterminer si les lois à voter sont conformes à la Constitution.
- Le conseil constitutionnel (membres bénévoles) ne servant que d’ultime recours en cas de problème.

Finances :

- Une telle réforme permettait d’économiser quelques milliards d’euros par an et à vie (Etat et Collectivités territoriales) !!!
- De plus, en supprimant 90% des 719 commissions existantes et inutiles, une nouvelle économie (Etat) serait effective !!!

Noté 4.0/5 (04 votants)

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