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Repenser le modèle de gouvernance des entreprises

, 9 juillet 2009

Vu 2005 fois | 1 commentaire(s) | Noté 4.5/5 par 035 votant(s)

Mondialisation, financiarisation de l’économie et gestion de la crise : les électeurs voient les politiques, malgré promesses et programmes, incapables de réguler l’économie financiarisée et mondialisée. Celle-ci échappe à tout contrôle légal national. Qui peut peser ? Les acteurs externes à l’entreprise : clients, consommateurs ou usagers, gestionnaires de fonds financiers, donneurs d’ordre, collectivités locales, associations ...

Les acteurs externes de l’entreprise pèsent sur la définition de ses objectifs et de son mode de croissance.

Ces acteurs supportent de plus en plus difficilement que les coûts liés à la prévention des risques ou à la réparation de négligences ne soient pas pris en charge par les entreprises. Cette exigence de couvrir les risques s’étend aujourd’hui à des exigences éthiques et d’autres domaines, liés à l’étendue des activités des entreprises.

Le rapport de l’entreprise à son environnement externe est ainsi devenu une question centrale, sous la contrainte de la concurrence et de la nécessité de rentabilité financière. Il ne s’agit pas d’une mode éphémère, mais de l’éventuelle amorce d’un autre mode de développement qui conjugue performance économique, sociale et environnementale.

Si le développement durable devient une préoccupation politique partagée, sa mise en oeuvre passe, entre autres, par la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Le financement des entreprises doit donc intégrer cette préoccupation.

Le MoDem peut proposer quelques pistes pour une gouvernance plus éthique des entreprises.

Je pense que trois outils pourraient être privilégiés, par des incitations fiscales à déterminer, pour leur contribution à la politique de régulation des entreprises :
- L’investissement socialement responsable
- Le développement de la notation sociale et environnementale des entreprises
- Le développement de l’actionnariat salarié.

L’INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE

Avec l’Investissement Socialement Responsable, les salariés épargnants peuvent donner du sens à leur épargne, exiger de connaître ce qu’on fait avec leurs économies, et agir pour soutenir les entreprises ayant les meilleures pratiques sociales et environnementales.

L’ISR peut prendre plusieurs formes :
- les fonds ISR ou de développement durable : ils sont constitués d’actions ou d’obligations répondent à une double sélection, financière et extrafinancière. Y figurent compagnies et/ou Etats les plus performants sur des critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG).
- les fonds d’exclusion : plus répandus dans les pays anglo-saxons, ils excluent, pour des raisons morales ou religieuses, certains secteurs comme l’armement, le jeu, le tabac ou des entreprises en raison de leur activité ou de leur présence dans des pays litigieux…
- l’engagement actionnarial : il consiste, pour les investisseurs, à exiger des entreprises une politique de responsabilité sociale et environnementale plus forte via un dialogue direct et/ou l’exercice des droits de vote en assemblées générales.
- les fonds thématiques. Un nouveau type de produits « étiquetés » développement durable a fait son apparition. Il s’agit de fonds, investis dans des entreprises dont l’activité contribue au développement durable au sens large (production d’énergie renouvelable mais aussi industriels traditionnels « en pointe sur les questions d’efficacité énergétique », en passant par des secteurs comme la gestion de l’eau et des déchets ou la santé

Depuis les années 2000, le marché de l’ISR est en croissance constante même si on reste sur une part modeste des encours (environ 1.5% en France). Longtemps caractérisée par une offre assez homogène, composée de fonds sélectionnant des entreprises bien notées sur le plan extrafinancier, l’ISR se diversifie.

L’intégration des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans la gestion financière se développe et de nouveaux acteurs comme les gestionnaires d’actifs immobiliers ou les spécialistes de l’investissement dans les entreprises non cotées commencent à mettre en place des grilles d’analyse extra-financière.

Au total, les encours ISR français toutes catégories confondues (fonds, épargne salariale, mandats...) s’élevaient à 22,1 milliards d’euros à fin 2007 soit une augmentation de 30 % en un an.

L’épargne salariale, une réalité en devenir

Si 5 % des entreprises françaises étaient dotées d’un outil d’épargne salariale en 2004, on estime qu’elles seront 40 % en 2025.

Ces sommes devraient augmenter dans les années à venir, sous l’effet de plusieurs facteurs.

- La multiplication des incitations au développement de l’épargne salariale, particulièrement dans les TPE (nombreuses modifications législatives et réglementaires) et plus généralement dans le cadre de l’évolution du régime des retraites en France.
- Les grandes entreprises utilisent de façon croissante l’épargne salariale pour attirer de la main-d’œuvre en remplacement des départs massifs à la retraite.
- Les prestataires sur le marché adaptent leurs produits à la demande d’Investissement Socialement Responsable, ce qui, à son tour, stimule la demande.

LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES

La Responsabilité Sociale des Entreprises est une déclinaison du concept du développement durable. Elle concerne le comportement des entreprises quant à leur prise en compte de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités industrielles et commerciales, dans leurs relations avec leurs salariés, leurs clients, leurs fournisseurs, leurs sous-traitants, dans leurs liens à l’environnement social et naturel (habitants, élus locaux, prévention de la pollution, etc).

La RSE concerne également l’application effective et dynamique des règles et des normes existantes par les entreprises (législations nationales du travail et de protection de l’environnement, normes du Bureau International du Travail, respect du dialogue social, application des accords collectifs, transparence financière).

Elle permet ainsi de réduire les tentations de dumping social en proposant un cadre de cohérence sociale commun pour tous les salariés d’un même groupe international, quel que soient la réglementation sociale des pays concernés.

LA NOTATION EXTRA-FINANCIERE

Créées pour la plupart depuis moins d’une décennie, les agences de notation extra-financière évaluent et notent les pratiques des entreprises portant sur les enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG). Elles se sont développées un peu partout dans le monde et travaillent à partir d’analyses des documents publiés par les entreprises, de questionnaires spécifiques et de rencontres avec les entreprises. Chacune a développé sa propre méthodologie, car il n’existe pas de référentiel standard du développement durable.

Depuis quelques années, certaines de ces agences ont développé des méthodologies d’évaluation extrafinancière des pays, pour offrir aux financiers les moyens de créer des fonds obligataires ISR (emprunts d’États souverains).

Les agences de notation extra-financières ont pour vocation l’utilisation professionnelle des données sociales qu’elles collectent.

L’analyse extra-financière s’est développée en France à partir de la fin des années 90, avec pour premier objectif de répondre à la demande des investisseurs socialement responsables (institutionnels et particuliers) et des sociétés de gestion.

Tous utilisent les notes et autres analyses délivrées par les agences de notation extra-financière, en matière de politique de responsabilité sociale et environnementale et de gouvernance des entreprises, pour sélectionner les entreprises figurant dans leurs portefeuilles.

Les critères d’évaluation et la notation

Pour évaluer les entreprises sur leurs performances sociales, environnementales et de gouvernance, les agences de notation extra-financière définissent un ensemble de critères, qui comprend généralement :
- le respect des droits de l’Homme et la politique de ressources humaines (gestion de l’emploi, politique de rémunération, nature des contrats de travail, déroulement de carrière, conditions de travail, hygiène et sécurité, satisfaction des salariés, etc.),
- les relations avec les clients,
- les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants (catalogue des achats, conséquences des pressions sur les fournisseurs, externalisation des risques, etc.),
- le respect de l’environnement (gestion des risques environnementaux, programme d’économie des ressources, émission de gaz carbonique, programmes de recyclage et d’élimination des déchets, gestion des transports, etc.),
- le gouvernement d’entreprise (relations établies par l’entreprise avec ses actionnaires, y compris les fonds d’épargne salariale, et principes de mise en œuvre de gouvernement d’entreprise),
- les relations avec la société civile (partenariats de l’entreprise avec son environnement social et économique : mécénat, lutte contre les exclusions, relations avec les élus locaux, aide au développement du tissu économique local, etc.).

À travers ce regard plus large sur toutes ses parties prenantes, l’entreprise est appelée à contribuer au développement durable de l’ensemble de la société.

Noté 4.5/5 (035 votants)

La réponse de Marie-Anne Kraft

Posté le 13 juillet 2009, à 15h 21mn 32s
Repenser le modèle de gouvernance des entreprises

Merci Christophe pour cette réflexion intéressante et constructive, dans l’optique d’une responsabilisation citoyenne et de la reprise du pouvoir par le citoyen, en tant qu’épargnant et consommateur, sur les entreprises. De même, cette responsabilisation pourrait s’appliquer au domaine médiatique : les téléspectateurs pourraient boycotter TF1 ou autres médias qui se comportent mal, font de l’obstruction médiatique, etc. Je signale ton article à Stéphane Cossé et Nicolas Méary, coordinateurs à la Commission Economie (en fais-tu partie ?). En complément de cet article sur la gouvernance d’entreprise, je vous passe un lien sur une réflexion que j’ai récemment publiée sur la toile démocrate : http://modeledesociete.lesdemocrates.fr/2009/04/09/vers-une-societe-plus-cooperative/

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