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Les calculs d’un "Super Intendant des Finances"

Un coup de gueule contre le déficit et la dette

, 7 octobre 2008

Vu 2546 fois | 5 commentaire(s) | Noté 4.7/5 par 010 votant(s)

Moi Olivier B..., Super Intendant des Finances, j’ai trouvé 38 milliards d’euros/an en 1 heure de temps.

Voici plus d’un an que la politique sarkozyste me fait tourner la tête quant au sujet des finances de la France. Les caisses sont vides, l’Etat est en faillite ; nous ne pouvons plus financer les projets, l’Etat a épuisé ses capacités d’investissement, il n’a plus de marges de manœuvres… Sans oublier l’équilibre budgétaire, le zéro déficit, la dette, les intérêts de la dette, l’héritage pour les générations futures, la crise financière et la grande valse des milliards, le bal des hypocrites, etc.

Bloqué dans le véhicule France et stationnant dans l’impasse économique, attendant l’inévitable croissance dépanneuse, j’arrête les "sudoku" et prends ma calculatrice pour vous proposer une petite liste à la Prévert. Un exercice que je vous invite à pratiquer pour compléter cette somme. Attention, c’est parti :

A- Fiscalité des ménages aisés

À la demande générale revenir sur le paquet fiscal, je ne peux m’empêcher de vous donner quelques petites friandises sur la fiscalité de certains ménages :

1- 150 contribuables déclarant plus 1.500.000 € de revenu et qui ont été totalement exonérés (source Charles de Courson) = gains +20 millions € 2- 116 contribuables exonérés de 1.000.000 € = gains +116 millions € 3- 1000 contribuables exonérés de 300.000 € = gains +300 millions € 4- 10.000 contribuables exonérés de 67.000 € = gains +670 millions € 5- 100.000 contribuables exonérés de 15.000 € = gains +1,500 millions €

Total du paquet fiscal récupéré par an = 15 milliards €

B- Les niches fiscales

"Dans chaque niche, il y a un chien qui mord" - Gilles Carrez, rapporteur du budget à l’Assemblée nationale.

Rassurez-vous, je ne rentrerais pas dans le détail des 509 niches extrêmement diverses et complexes, entre les niches fiscales verticales ou niches "actives" et les niches horizontales ou niches "passives", sans compter les niches "occultes". Faut-il plafonner certaines des niches, ou les supprimer purement et simplement ?

Certaines réductions ont pour objectif d’accroître le revenu des moins aisés (abattement* en faveur des personnes âgées ou invalides) mais on a surtout laissé se multiplier des dispositifs qui permettent aux contribuables les plus aisés et les mieux informés de réduire fortement leur imposition.

Les niches fiscales sont passées en 5 ans de 50 à 73 milliards € (rapport de la commission d’information sur les niches). La répartition des niches est très inégale. Seules les 123 premières niches représentent en définitive les 70 premiers milliards. 76% des niches ne représentent que 3 milliards.

Total récupéré par an = 3,6 milliards €

C- Les fraudes fiscales 40 milliards €/an (rapport du Syndicat national unifié des impôts). Récupération actuellement par l’Etat : 7 milliards €. Son secrétaire national (SNUI) Vincent Drezet disait encore il y a peu, au sujet des "évadés du Liechtenstein" : « En France, priorité est donnée à la lutte contre la petite fraude fiscale, mais pas contre la grande fraude internationale qui arrange une certaine élite ». La délinquance en col blanc, la plus lucrative et la plus néfaste pour l’économie française, reste en proportion épargnée. Pourtant, à 200, les "évadés" français du Liechtenstein ont détourné 1 milliard d’euros. En 2007, moins de 9% des contrôles fiscaux portaient sur des redressements effectués à l’international, et la part de la délinquance économique et financière sur l’ensemble des délits sanctionnés en France plafonne à… 1% !

Ne soyons pas trop ambitieux, fermons les yeux et imaginons qu’une réelle politique volontariste permette à “nos petits gars“ de la Délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF) de récupérer le double du chiffre actuel.

Total récupéré par an = 14 milliards €

D- Les exonérations patronales

Dans un rapport non publié mais révélé en août 2006 par Les Echos - destiné à la Commission des finances de l’Assemblée nationale - la Cour des Comptes critique sévèrement le dispositif d’exonérations de cotisations sociales patronales. Passant en revue les politiques d’allègements de charges depuis 1993, la Cour des Comptes les juge très coûteuses, incontrôlées, et pointe le manque d’évaluation quant à leurs véritables effets sur l’emploi.

En 2005, le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) avait également déploré que « les aides aux entreprises constituent aujourd’hui un champ vaste, mal connu et peu évalué » et « qu’il n’existe à ce jour aucun recensement exhaustif des aides publiques attribuées en France ». Le COE avait estimé le montant total des aides publiques, directes ou indirectes, accordées en 2005 aux entreprises à 3,5% du PIB soit... 60 milliards d’euros. Soyons modéré : imaginons encore une réduction de 5%...

Total récupéré par an = 3 milliards €

E- Le quotient familial et conjugual : une niche dissimulée ?

J’entends d’ici le “haut le cœur général“ compte tenu de la sensibilité et la délicatesse de ce sujet au cœur de notre politique familiale. Rappelons que la moitié des foyers ne sont pas imposables. Coût : 37 milliards €

Le quotient conjugal (la part de l’épouse - statistiquement le plus souvent - ou de la personne pacsée) réduit fortement l’impôt des couples aisés dont l’un des membres ne travaille pas, avec une réduction d’impôt d’autant plus élevée que le revenu du conjoint qui travaille est élevé. La collectivité participe, ainsi au financement de l’inactivité des conjoints aisés. Il ne reste plus qu’à définir le niveau de revenu auquel s’appliquerait ce non versement.

Moi, Super Intendant, je serai magnanime pour les familles : 1% de réduction !

Total récupéré par an = 3,7 milliards €

J’arrête là, pour l’instant, ce qui nous fait :

Un total de A + B + C + D +E je retiens 2 = 38 milliards d’euros/an !

Jouons ensuite à un quizz :

- Combler le déficit : tapez 1

- Favoriser la relance de l’économie : tapez 2

Bon je suis incorrigible pour la route, je vous en livre des sonnants et trébuchants :

1- En 2003 L’Etat à vendu l’Imprimerie Nationale pour 85 millions d’euros au fonds de pension américain Carlyle. En 2008, elle a été rachetée par l’Etat (le Quai d’Orsay pour réunir en un même lieu tous ses sites administratifs). Montant de l’opération : 325 millions d’euros. Perte pour l’Etat : 240 millions.

Le 16 avril dernier, devant la commission parlementaire, Bernard Kouchner - face à la mis en évidence de la dissimulation de cette grosse opération immobilière - a dit : "Taire la vérité ne veut pas dire mentir“. "Il n’a pas caché son mépris pour les questions bassement financières", résume l’un des seize parlementaires après l’audition du ministre des Affaires étrangères.

2- Nos parlementaires disposeraient d’une somme totale de 145 millions € (députés 55 millions et sénateurs 90 millions), comme réserve parlementaire, qui donne à chaque élu un “droit de tirage“ pour financer des infrastructures ou des associations. Il n’existe à ce jour aucune liste des projets financés (Source Capital du 07 août).

3- 155,6 millions d’euros ont été restitués à 671 ménages, soit 231.900 euros par ménage. Source étude de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale

Total : 440 millions € en digestif

Enfin, quelques éléments de comparaison :

1- Education artistique :

- L’éducation nationale consacre en actions pédagogiques : 36 millions d’euros/an ;
- Le MCC consacre en actions pédagogiques : 32 millions d’euros/an (action 2 du programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » programme 224 de la LOLF). Source Rapport Eric Gross décembre 2007 Total : 68 millions pour l’Education artistique en France !!!

2- “350 millions d’euros c’est ce qu’il faudrait pour réparer toutes les cathédrales de France“, d’après J.P. Adma, historien de l’architecture (Télérama 3062 09/2008).

Si vous voulez continuer la litanie….. en 24 heures, nous aurons comblé le déficit et la dette n’a qu’à bien se tenir : les Supers Intendants du Modem sont là !

Noté 4.7/5 (010 votants)

La réponse de KPM

Posté le 15 octobre 2008, à 21h 47mn 23s
Les calculs d’un "Super Intendant des Finances"

37 milliards d’euros * 1%, ça fait pas 3,7 milliards, mais 370 millions... c’est pas pareil :-)

Posté le 16 octobre 2008, à 09h 05mn 19s
Les calculs d’un "Super Intendant des Finances"

Je ne vous remercie pas pour votre remarque, le décret n’est pas encore paru de ma nomination au Ministère, et voilà que je suis déjà pris en flagrant délit d’erreur arithmétique, ça commence mal.

Mais vous avez bien entendu raison.

Rectificatif : 1-Je laisse les familles tranquilles et maintient le 1% = 370 millions € Total : 34,60 milliards€

Compte tenu des événements nous passons à la surmultiplié :

2-Les Niches Fiscales récupération de 10% = + 3,6milliards € 3-Exonérations patronales, récupération (ciblée) de 10% = +3 milliards€

4- L’Etat récupère la “cagnotte“ du sénat entre 1,2 et 1,6 milliards €

Total : 34,6 +6,6+1,2 = 42, 4 milliards €

5- Depuis Lundi 13 octobre 2008 avec les bourses qui ont augmentées (+10%/jour) puis baissées Mercredi, combien le budget Européen aurait pu gagner si nous avions une taxation des bénéfices appliqués aux actes et aux ordres passées ?

Quand on entend ce qu’on entend et qu’on voit ce qu’on voit, on n’a pas fini de nous prendre pour des benêts !!

“La forme la plus dangereuse de la violence c’est la patience“ Paul Claudel

Olivier Berardi

La réponse de carbone

Posté le 15 octobre 2008, à 20h 43mn 50s
Les calculs d’un "Super Intendant des Finances"

Récupérons aussi tous les bonus accordés à ces dirigeants qui ont mis leurs entreprises en difficulté : Russo, Zaccharias, Tapie, Botton, etc. Réduisons le budget réceptions de l’Elysée et les primes accordées aux courtisans... Des efforts, des efforts, clament-ils ! A condition qu’ils soient partagés par tous !!!

La réponse de BELIN Martine

Posté le 15 octobre 2008, à 21h 38mn 58s
Les calculs d’un "Super Intendant des Finances"

Moi, je n’ai pas trouvé d’argent, mais un petit article que je garde sur moi depuis sa parution. Il y a plusieurs mois, le SNUI a tiré la sonnette d’alarme ! "Selon un rapport du conseil des prélèvements obligatoires, la fraude fiscale pèse d’environ 40 milliards d’euros sur les comptes publics de la France (ce qui est supérieur au déficit budgétaire de l’Etat". Si l’on fait abstraction de la fraude grossière qui consiste à transférer une entreprise à l’étranger afin d’échapper à tout contrôle, seulement 50 000 vérifications sont faites chaque année pour 3 millions et demi d’entreprises. Il y a du chômage, et bien formons des contrôleurs du fisc !!! Essayons aussi de faire de la France un pays fiscalement attractif (d’autres font ça très bien pourquoi pas la France ?) et puis, enfin, ne nous acharnons pas sur les salariés et/ou les retraités qui sont beaucoup plus contrôlés que les entreprises. Ne nous trompons ni de cible, ni d’objectif et tout sera plus sain, plus juste, et plus crédible.

La réponse de nicolash2120

Posté le 15 octobre 2008, à 21h 44mn 42s
Les calculs d’un "Super Intendant des Finances"

supprimons aussi la moitié des ministres et ministeres plus ca va plus il y en a

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