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La réforme des institutions pour les nuls

Un citoyen éclairé en vaut deux

, 29 juillet 2008

Vu 3302 fois | 12 commentaire(s) | Noté 3.9/5 par 07 votant(s)

On n’a pas le droit de laisser les blogs et les médias s’entredéchirer sur cette réforme sans lui rendre un petit hommage de fond. Juste pour le plaisir d’aller à la plage moins people et plus citoyen que d’habitude. Sûr que le droit et le constitutionnel qui plus est, peut en faire fuir plus un. Mais expliqué par un spécialiste, avec ce qu’il faut de vulgarisation et de contexte politique, cela devient tout de suite une partie de plaisir. Le plaisir retrouvé de ressentir la souveraineté, ce pouvoir que nous prêtons à nos représentants pour le temps d’un mandat. Cet article s’ajoute à la longue liste des textes du Réveille Républicain.

Après avoir lu et relu, les articles et les commentaires sur le web sur cette réforme, je reviens consterné, comme à l’accoutumée, par l’absence totale de débat sur le fond. La presse nous a habitué à réduire l’actualité à quelques phrases légères, impactantes et comestibles et à quelques photos choc. Le débat tourne donc très vite au café du commerce. C’est une bataille d’opinion sans opinion et c’est bien triste. Cela me rappel tristement les débats pour l’élection présidentielle de 2007.

C’est donc en tant que constitutionnaliste -3 ans de spécialité, faut bien que ça serve - et après avoir attentivement assisté aux conférences de Arnaud Montebourg (PS) et de Corinne Lepage (MoDem) sur la 6ème république, que je peux vous affirmer que le compte n’y ai pas, notre république souffre encore de ses lacunes institutionnelles, mais il ne faut pas rêver, seul le peuple est capable d’un tel courage, quand il n’est pas endormi.

Voici le petit pas que nos parlementaires ont bien voulu faire, pour une réforme plus que nécessaire. C’est mieux que rien. Le PS a été incapable de la faire lorsqu’il était au pouvoir. Il donne des leçons mais ferait mieux de « balayer devant sa porte ». Si il y a eu marchandage chez nos députés, honte à eux. Mais c’est encore la triste réalité de notre vie politique, à gauche comme à droite, les votes se marchandent.

Alors voici les réformes adoptées, celles qui ne l’ont pas été restent pour la prochaine fois, mais sincèrement je pense que seule une pression populaire fera un jour la différence.

La réforme pour les nuls :

- Rééquilibrage du temps de parole entre les différents groupes politiques : c’est la clé de la démocratie, l’expression de tous en assemblée. C’est l’origine de la démocratie. C’est insuffisant mais c’est déjà ça. Nous devons attendre la mise en œuvre de ce nouveau principe lorsque le parlement votera la loi d’application. Mais le mot est lâché et écrit dans notre loi fondamentale : pluralisme, c’est-à-dire que François Bayrou, Olivier Besancenot ou Marine Le Pen auront la parole s’ils sont élus.

- Limitation à deux mandats présidentiels : Nicolas Sarkozy pourra se représenter en 2012 mais à la fin du deuxième mandat, ce sera fini. Ouf ! Chirac ou feu Mitterrand ne peuvent plus se représenter.

- Extension du référendum d’initiative populaire : si quelqu’un parvient à réunir 4,5 millions de signatures d’électeurs inscrits (10%) et une centaine de parlementaires (1/5ème du Parlement), il pourra présenter une question au vote des Français (référendum). Sachant que l’UMP revendique 290 000 adhérents, le PS 250 et le MoDem 60 (mais qu’en réalité ils gonflent tous leurs chiffres de 20% au moins), on peut dire que ce quelqu’un peu aussi présenter un nouveau parti et gagnera largement la présidence de la république !

- Contrôle des nominations effectuées par le président de la République : c’est une réelle limitation des pouvoirs du Président qui pourra voir ses nominations refusées par le Parlement (sauf s’il contrôle la majorité parlementaire comme c’est le cas de l’UMP). Nomination par le président : Premier ministre, ministres, ambassadeurs, préfets, recteurs d’académie, conseillers constitutionnels, etc.

- Le président ne conserve plus que le droit de grâce individuel. Le droit de grâce collective disparaît.

- Possibilité pour le chef de l’Etat de s’exprimer devant le Parlement : ce n’est pas une calomnie comme le crient les opposants de la réforme. Il y aura débat sans vote, c’est logique. On ne va pas voter sur le projet présidentiel. Là je ne peux laisser dire à personne qu’il y a hyperprésidentialisation. Le dire serait essayé de vous manipuler.

- Le nombre maximal de députés est fixé à 577 ; apparaissent les députés représentant les Français à l’étranger sans en fixer le nombre. C’est une mini-réforme qui n’ajoute rien d’essentiel. L’essentiel était de permettre aux étrangers de France de voter aux élections municipales.

- Partage de l’ordre du jour : c’est la révolution parlementaire ! Le Parlement maîtrise 50% de son ordre du jour alors qu’avant, l’opposition était tenue de parler seulement de ce qui intéressait le gouvernement. On va voir si les députés vont enfin toucher leurs indemnités ! Celui de représenter le peuple et plus leur parti politique ! Mais les réformateurs eux attendaient la dose de proportionnelle, c’est à dire que le résultat des élections législatives soit une photocopie, ou une bonne esquisse au moins, de la réalité politique des Français. Cette réforme ne passe pas, parce qu’elle marquerait le déclin du PS et de l’UMP, d’une certaine élite du pouvoir.

- Limitation de l’article 49.3 : l’article qui permet l’adoption d’une loi sans vote est limité aux budgets de l’Etat, de la Sécurité sociale et "à un autre texte par session". Pas mal, le Parlement est encore une fois « démuselé ». Il ne pourra plus se flageller en se nommant « simple chambre d’enregistrement ».

- Exception d’inconstitutionnalité : C’est le droit au citoyen de saisir le Conseil constitutionnel s’il trouve qu’une loi est contraire à la constitution, encore faut-il la lire : constitution de la Vème république (PDF). Mais c’est une vraie mesure de démocratie directe. Le citoyen peut enfin saisir directement, sans entrave politicienne ou administrative, le seul tribunal qui peut juger la loi en fonction de la loi suprême, la déclaration des droits de l’homme, la constitution de 1958 et l’introduction de la constitution de 1948 qui est toujours valable.

- Les langues régionales appartiennent "au patrimoine de la nation" : Une belle revanche à la doctrine de l’Etat Nation (une langue, un drapeau, une frontière, etc.…). Souvenons nous que des Français ont été massacrés ou humiliés par cette doctrine qui leur interdisait de dire "bonjour" en patois sous peine d’être emprisonnés ou même fusillés. C’est une posture européenne que je salue. Nous sommes différents, nous sommes libres de nous exprimer dans notre langue régionale, mais devons nous traiter comme des égaux (Liberté, Egalité et Fraternité).

- Encadrement des adhésions à l’Union européenne : les Français seront rassurés, toute nouvelle adhésion sera par principe soumise par référendum populaire, sauf si le Parlement vote le contraire. Donc pour la Turquie, en principe, les Français auront le dernier mot sauf si le 3/5ème des parlementaires préfèrent voter par le référendum parlementaire.

Vous pouvez maintenant critiquer ou approuver la réforme sans être obligés de répéter les phrases toutes faites des médias ou de vos représentants préférés. Je vous félicite, vous êtes à présent un citoyen éclairé.

Noté 3.9/5 (07 votants)

La réponse de Laurent Boisseau

Posté le 2 août 2008, à 17h 16mn 16s
La réforme des institutions pour les nuls

Votre article est très clair et factuel. Je suis heureux de voir un constitutionnaliste expliquer les textes de manière compréhensible pour les citoyens, parce que c’est nous tous qui sommes concernés. Toutefois, si je ne trouve rien à redire sur l’explication des textes eux-mêmes, je reste dubitatif sur leur portée réelle. S’il y a quelques améliorations, il y a néanmoins des réformes importantes qui n’ont pas été (volontairement) entreprises. J’ai été par le passé attaché aux institutions de la Ve république, ce régime d’essence parlementaire, mais avec un exécutif fort légitimé par l’élection au suffrage universel. Un régime "composite" comme le qualifiait Pompidou, mais finalement une assez belle mécanique qui lui a permis de fonctionner sous divers contextes de majorité. Mais ces institutions étaient adaptées à un contexte politique qui n’est plus du tout le même aujourd’hui. Force est de constater que notre république vire vers le présidentialisme, l’adoption du quinquennat avec l’inversion donnant priorité aux élections présidentielles sur les législatives a accéléré le processus en diminuant l’influence du Parlement. Et je ne parle pas de l’effacement du rôle du Premier ministre, qui pour moi représente un personnage clé, car l’articulation nécessaire entre le Président et le Parlement. La Représentation nationale reflète un bipartisme exagéré qui fait que le Président est maintenant plus le chef d’un parti que le président de la nation, cela aussi concourt à affaiblir le rôle du Premier ministre qui pour moi doit rester le chef du gouvernement. Il faudra certes introduire la proportionnelle, mais aussi pourquoi ne pas s’inspirer de l’exemple allemand qui prévoit un processus à 2 votes, le second servant au rééquilibrage proportionnel au niveau national. Sur le point particulier de l’expression du Président devant le Parlement, si dans le texte le point peut paraître finalement assez anodin (ie : pas de vote), je pense qu’au niveau de l’image, cela ne peut que renforcer le rôle du Chef de l’état au détriment du Parlement et aussi du Premier ministre (cf. supra), nous nous éloignons là encore du régime parlementaire, ce que je déplore. Bref, au global je pense que cette réforme ne s’est pas attachée aux vrais problèmes de fond. Puisse-t-on s’atteler aux vrais problèmes en 2012 – lorsque François Bayrou aura été élu – pour refonder réellement nos institutions en posant les bases d’une VIe République adaptée aux contextes politiques, sociaux et économiques de notre 21e siècle.

La réponse de Alexandre BROCA

Posté le 3 août 2008, à 12h 22mn 20s
La réforme des institutions pour les nuls

Cher Laurent, j’adhère totalement à votre désarrois. Je suis anxieux comme vous de voir notre leader gagner en 2012. D’ici là le MoDem a besoin plus que jamais de se structurer et de travailler sur le terrain.

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La réponse de Luc

Posté le 2 août 2008, à 02h 12mn 52s
Tout ça pourquoi ?

Comme le dit un autre commentaire bravo pour la précision et la documentation mais mobiliser tant de parlementaires pendant tout ce temps pour ces résultats lilliputiens je ne comprends pas trop. Je pense que les grosses urgences (temps de paroles à la télé et médias, et surtout élection des députés juste aprés les présidentielles pour tout le quinquennat qui les inféode au jeu du pouvoir) ont été vite repoussées ou même pas évoquées. Quand aux coups de téléphone directs de l’Elysée pour arracher des voix ça ne devrait pas exister et le vote devrait être à bulletin secret. L’avis d’autres d’observateurs étrangers m’intéresserait plus et je crois qu’ils titreraient LA NULLE REFORME DES INSTITUTIONS.

La réponse de Alexandre BROCA

Posté le 2 août 2008, à 16h 23mn 52s
Tout ça pourquoi ?

Et oui. C’est dure. Nous étions pionniers de la république puis du code civil au XIX siècle, avec les britanniques et les Américains, nous nous sommes fait doublé par nombres de pays nordiques en matière de progrès et de modernité politique. Plus que nos institutions c’est notre classe politique qui est la cause de nos maux. C’est une classe en circuit fermé, qui survit grâce au cumul des mandats, à l’opacité interne des partis, à la cooptation, aux casseroles que chacun d’eux traine derrière eux.

Alors ce petit pas institutionnel est comme un soubresaut. Ce n’est pas la révolution orange. Mais croyez vous qu’il suffise de la clamer ? Non, ni même le MoDem aujourd’hui n’est en condition d’imposer un nouveau régime, nous n’y parviendrons pas seuls. Nous aussi nous avons du chemin à faire. Le secret de notre réussite ce sont nos militants. Ces citoyens engagés qui font le terrain, labourent les réseaux, s’impliquent aux instances locales, associatives ou représentatives.

Alors tout ça pourquoi ? Attendons d’être près à prendre le pouvoir, réellement, puis ensuite donnons des leçons à nos parlementaires.

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La réponse de Luc

Posté le 2 août 2008, à 21h 43mn 25s
Oui d’accord mais ...

D’accord pour cette réponse. Construisons avec enthousiasme mais soyons clairs : Les tricheries revendiquées et organisées du pouvoir avec les "interventions incongrues" et la mise en coupes réglées de la télévision sont de lourds handicaps.

Nous sommes comme un coureur honnête qui doit concourir contre un coureur dopé.

Alors ne nous faisons pas beaucoup d’illusions , si nous n’arrivons pas parallèlement à notre construction (avec d’autres aussi j’espère) à lutterpour l’"équité sportive" et à obtenir une nette amélioration nous sommes cuits !!

La réponse de Alexandre BROCA

Posté le 3 août 2008, à 12h 19mn 41s
Oui d’accord mais ...

A mon humble avis, dans notre position actuelle, sans majorité et sans groupe à l’assemblée, nous nous devons de construire notre électorat de 2012 car c’est la seule manière d’être assez influents pour changer la donne puis de changer les règles du jeux. Cela fait un quart de siècle que l’Italie lutte contre la mafia. Mais elle est tellement installée que cela devient de plus en plus difficile.

Je suis donc persuadé que le MoDem peut jouer le rôle de catalyseur d’une conscience politique nouvelle, d’un engagement ferme sur le terrain local, là ou nous pouvons nous rendre utiles et marquer la différence et médiatiquement continuer sur notre postulat de départ. Refuser de rentrer dans le jeux de la critique stérile, critiquer et approuver de manière honnête pour la France et ainsi démontrer que nous seront capable, le jour J, non seulement de récolter les suffrages nécessaires mais aussi et surtout d’avoir su entrainer, organiser et fédérer des centaines de milliers d’hommes et de femmes de talent sur tout le territoire.

Sans cela rien ne se passera.

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La réponse de Courrier Danemark

Posté le 30 juillet 2008, à 13h 53mn 10s
La réforme des institutions pour les nuls

Merci pour cette présentation objective de la réforme des institutions, qui montre bien qu’elle contient des avancées notables. J’avoue avoir également été victime de l’interprétation qui en a été donnée dans la presse, même si au final je penche plutôt pour ceux qui ont voté contre en raison de l’absence d’avancées en ce qui concerne l’augmentation de la dose de proportionnelle pour l’élection des députés. Votre article pose la question de la posture à adopter face aux réformes proposées par le gouvernement actuel. Il est important que le MoDem se comporte de manière responsable et sache reconnaître des points positifs quand il y en a. C’est la seule manière de donner un peu de profondeur aux débats et donc d’en tirer de quoi réformer notre pays.

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La réponse de Alexandre BROCA

Posté le 30 juillet 2008, à 14h 05mn 52s
La réforme des institutions pour les nuls

le scrutin proportionnel c’est la révolution. notre république en serait complètement bouleversé. Mais je suis pour. il faut y arriver. Nos majorités sont caricaturales, forcées. Mais la séparation des pouvoirs médiatique et financiers des trois autre serait aussi une réforme indispensable. J’ai vécu des campagne électorale pitoyable où la propagande primait très largement sur les sources fiables. Il n’y a pas de démocratie sans civisme, je veux dire par là que tant que nos concitoyens boude la vie politique ou s’en plègne mais sans y participer, ils ne peuvent pas prétendre à la démocratie directe. Alors quoi faire, dites moi ?

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La réponse de Courrier Danemark

Posté le 30 juillet 2008, à 15h 03mn 15s
La réforme des institutions pour les nuls

Je crois personnellement qu’énormément de gens s’intéressent à la politique, le problème étant la désinformation. Cette dernière provient évidemment parfois de la sphère médiatique mais surtout des gens eux-mêmes (quand on veut vraiment trouver l’information on la trouve), qui réagissent souvent plus aux initiatives prises par n’importe quel gouvernement sur la base de "réflexes" politiques que sur la base d’un raisonnement construit. Pour limiter cette "déformation", il faudrait davantage informer les citoyens et les impliquer dans les réformes. Au Danemark par exemple, toutes les grandes réformes sont accompagnées par l’organisation de réunions thématiques à travers tout le pays dans le but d’en présenter les enjeux et de développer la participation des citoyens, l’exemple type étant la stratégie mondialisation, adoptée en 2006. A l’occasion de ces réformes, une page internet qui leur est spécialement dédiée est souvent mise en place et laisse la possibilité à chacun de s’exprimer d’une manière responsable sur le fond. N’est-ce pas déjà un début ?

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La réponse de DELCAMP

Posté le 30 juillet 2008, à 18h 48mn 59s
La réforme des institutions pour les nuls

Bonjour, votre exposé à le mérite d’être précis mais il manque. beaucoup d’objectivité La seule réforme qui aurait été vraiment démocratique eut- été l’instauration d’une proportionnele au niveau des 10%. Le mode d’organisation aurait pu être celui pratiqué dans d’autres pays vraiment démocrates. En ce qui concerne l’ordre du jour, vous êtes totalemment imprécis, le gouvernement 50% et le parti qui soutient le gouvernement 50% Où est la vraie réforme ? Effectivement vous avez raison sur le manque de pédagogie concernant cette réforme.

La réponse de Alexandre BROCA

Posté le 31 juillet 2008, à 15h 00mn 59s
La réforme des institutions pour les nuls

La proportionnelle est notre leitmotive. Je vous accorde que la réforme en est loin. Mais une avancée est une avancée et le blocage systématique est stérile et surtout fait la démonstration que notre pays souffre de la politique du tout ou rien. Ou la réforme est idéale ou elle est à jeter à la poubelle.

Ayant personnellement suivi les négociations entre les groupes, lors du travail des commissions avec Christelle de Crémiers, je peux vous dire que cette réforme est passé in extremis. C’est finalement la cohésion parlementaire qui a gagné sur la clanisme puisque la gauche, la droite et le centre n’étaient pas tous d’accord.

Ce qui tue le débat démocrate c’est que l’on n’écoute ou ne retienne que la parole des tête de parti, des porte fusil, alors que ce qui est intéressant c d’écouter nos représentants car de gauche, de droite, du centre ou du MoDem, ils sont TOUS nos représentants.

François Bayrou a voté contre, en toute clarté. Il a affirmé qu’il y avait des avancées mais totalement insuffisantes. Je suis en total accord avec cette posture.

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La réponse de le rouergat

Posté le 3 août 2008, à 11h 17mn 29s
La réforme des institutions pour les nuls

A propos des langues régionales : Je suis rouergat, occitan (néologisme crée au XIXème siècle, avant on disait langues d’Oc de la façon de dire "Oui" dans ces dialectes), ma langue régionale est donc l’occitan, problème, elle n’est pas la même d’un village à l’autre, elle est pratiquement différente d’un département à l’autre. Toujours au XIXème siècle, Frédéric Mistral a pris la langue d’Oc de chez lui, il l’a normalisé et l’a baptisé Provençal, d’autres, ont pris le dialecte parlé sur un axe Béziers-Albi, l’ont normalisé et l’ont baptisé Occitan. Ces Occitan et Provençal sont donc des nouveautés, en parties artificielles, comme le français d’ailleurs et, par leurs prétentions à ce substituer aux différents dialectes locaux aussi hégémonique que le français bien que d’un usage plus localisé. Expliquez moi, on crée d’abord un peuple qui n’a jamais existé, on lui donne un nom et un territoire puis enfin on lui donne une langue. L’étape suivante c’est quoi ? D’un côté on prétend nous imposer l’anglais comme langue universelle, de l’autre côté on prétend nous imposer des langues "régionales". Le locuteur bilingue Occitan-Anglais n’aura donc plus besoin du français et des valeurs qu’il véhicule, n’est-ce pas ? Je vois la Belgique à l’agonie, l’Espagne sur la même pente... Nous faisons l’Europe pour avoir la paix, aurons-nous vraiment les deux ? Où bien des conflits interethniques ? Au fait, si j’appartiens à une ethnie "raciale" (oh que je n’aime pas ce terme !!! Et puis avec tous les métissages au cours des siècles, c’est d’un ridicule) c’est rouergat (Aveyron) tribut gauloise des ruthènes et non d’une Occitanie fantasmatique.

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