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Proportionnelle, redécoupage des circonscriptions : l’intérêt personnel des parlementaires va à l’encontre de celui de la démocratie

, 1er avril 2008

Vu 2898 fois | 0 commentaire(s) | Noté 4.6/5 par 05 votant(s)

Comment actualiser la carte des circonscriptions législatives, comment introduire une représentation significative des forces politiques à l’Assemblée, alors que c’est contraire aux intérêts de la majorité des parlementaires ? Un cas d’école pour la démocratie.

La carte électorale
est de plus en plus obsolète

Le découpage électoral actuel date de 1986 : 22 ans !

L’évolution démographique et la migration des zones rurales vers les zones urbaines et péri-urbaines, l’ont rendu obsolète. Certaines circonscriptions, notamment dans les concentrations urbaines, comptent plus de trois fois plus d’électeurs que d’autres circonscriptions, rurales comme en Lozère. Ce qui pose le problème de la représentativité des députés au regard de l’électorat.

C’est vrai également pour les sénateurs : leurs grands électeurs sont à 95% des élus au sein des conseils municipaux. Le scrutin actuel fait la part belle aux grands électeurs des petites et moyennes communes.

Cette inégalité entre citoyens dans la représentation élective a été démontrée par l’économiste Michel Balinski. Il distingue deux problèmes : celui de la répartition du total des sièges entre les différents départements, et celui du découpage des circonscriptions au sein des départements. Le principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage voudrait normalement que le nombre de sièges attribués corresponde au poids démographique des départements, ce qui est loin d’être le cas.

Mais il est rare que des citoyens s’en plaignent ! ou que les médias évoquent ce sujet peu vendeur.

Le Conseil Constitutionnel l’a rappelé en 2005 en regrettant d’avance que le Parlement ne fasse pas son travail : "Il incombe donc au législateur de modifier ce découpage. Si cela n’est pas fait avant les prochaines élections législatives, ce qui serait regrettable, cela devra être entrepris au lendemain de celles-ci." Lendemain qui est maintenant passé depuis 9 mois.

La nomination de M. Alain Marleix auprès du Ministre de l’Intérieur annonce l’ouverture de ce chantier - qui est donc confié, belle garantie d’objectivité, à la personne la plus au fait des intérêts électoraux du parti au pouvoir, puisque c’est l’expert de l’UMP ès carte électorale.

Rééquilibrer la représentation
défavoriserait la droite

Aux élections de 2007 et 2008, on a plus voté à gauche dans les zones urbaines et plus à droite dans les zones rurales. Par conséquent, un découpage correspondant mieux à la démographie pourrait avantager là gauche aux prochaines élections … La majorité parlementaire d’aujourd’hui devra être courageuse pour se faire hara-kiri !

Paradoxe pour une démocratie représentative : comment espérer faire voter par le Parlement une loi contraire aux intérêts électoraux de la majorité des parlementaires ?

La proportionnelle
sans le sens des proportions

A l’inégalité villes-campagnes s’ajoute la profonde sous-représentation des courants politiques autres que UMP et PS, du fait du scrutin majoritaire uninominal.

L’introduction d’une "dose" de proportionnelle dans le scrutin législatif a été annoncée, si bien que la majorité parlementaire devra sans doute accepter le principe pour faire bonne figure, mais pour un nombre minime de sièges, moins de 4% avait suggéré le comité Balladur !

Alors que nos voisins de l’Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni, sont tous au scrutin proportionnel soit total soit à plus de 50%.

Mais si le gouvernement proposait, contre l’intérêt de son parti et contre celui du PS, une représentation significative des tiers partis grâce à la proportionnelle, comment le Parlement en viendrait-il à la voter ?…


Nouvelle version d’un article publié le 30 mars sur Marianne République

Noté 4.6/5 (05 votants)

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