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La composition des Conseils municipaux déterminera celle future du Sénat

, 31 décembre 2007

Vu 2448 fois | 0 commentaire(s) | Noté 5.0/5 par 03 votant(s)

La vie politique est rythmée par le calendrier électoral. On ne parle donc plus aujourd’hui que des élections municipales qui auront lieu en mars 2008, dans trois mois. Or ces municipales vont conditionner les élections sénatoriales : les sénateurs sont renouvelables par tiers tous les trois ans, les prochaines échéances auront lieu en septembre 2008 et en 2011- donc avant la prochaine élection présidentielle de 2012.

Les sénateurs sont élus au suffrage indirect, par environ 150000 grands électeurs, dont 95% sont des conseillers municipaux ou (dans les grandes villes) des délégués désignés par ceux-ci ; les 5% restants sont les députés, les conseillers régionaux et les conseillers généraux.

Les conseils municipaux élus en mars prochain vont donc déterminer aux 2/3 la composition du Sénat d’ici 2012.

Cela peut avoir des conséquences sur la stratégie d’alliances du MoDem aux municipales.

Les sénateurs du groupe UDF qui souhaitent être réélus en 2008-2011 pourraient favoriser les alliances locales qui renforceront leur "grand-électorat". Cela influe même sur le choix des candidats sur les listes du MoDem, les sénateurs UDF-MoDem ayant souvent dans leur département un avis déterminant sur les investitures.

François Bayrou, grand arbitre final des investitures municipales, doit donc composer entre l’ambition d’une visibilité maximale du MoDem au niveau local, et l’anticipation des élections sénatoriales.

Avant les législatives, la plupart des sortants UDF-MoDem ont anticipé un échec : convaincus que le ralliement à la majorité UMP était leur seule chance de réélection, ils ont quitté le navire. Après presque 19% des voix à la présidentielle et avec 7,5% des voix aux législatives, le MoDem n’a obtenu que 0,7% des sièges (4 sur 577). On peut craindre qu’aux sénatoriales, les mêmes causes produisent les mêmes effets.

Le MoDem peut, avec des listes autonomes, espérer 10 à 15% des sièges de conseillers, sous réserve d’obtenir entre 10 et 20% des voix au premier tour (Cf. article précédent).

Lors des sénatoriales, ces 10 à 15% pèseront peu, sauf alliances incitant des grands électeurs non MoDem à voter pour MoDem.

Moralité : Certes le MoDem creuse son sillon, le lit d’une grande rivière, qu’alimentent de plus en plus de ruisseaux… mais la vie politique n’est pas un long fleuve tranquille.


Rappels sur le rôle du Sénat

Le Sénat, Chambre haute du Parlement, partage le pouvoir législatif avec l’Assemblée Nationale, la Chambre basse. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect par les élus locaux, le Sénat est ainsi considéré comme une représentation des collectivités locales.

Il compte aujourd’hui 331 sièges (contre 577 pour l’Assemblée Nationale), dont 30 pour l’Union Centriste-UDF, parmi lesquels 5 se sont déclarés "Nouveau Centre" - si on compte parmi eux Valérie Létard, auparavant sénatrice, nommée Secrétaire d’Etat en charge de la solidarité.

Groupe "Union centriste-UDF"

Élus en 1998 (mandat jusqu’en 2008) :
- ARNAUD Philippe, Charente, Vice-Président, Commission des Lois
- DUPONT Jean-Léonce, Calvados, Vice-Président, Commission des Affaires Culturelles
- NOGRIX Philippe, Ille et Vilaine, Vice-président de la Commission des affaires étrangères
- VALLET André, Bouches-du-Rhône, Commission des Lois

Elus en 2001 (réélection en 2011) :
- ARTHUIS Jean, Mayenne, Président de la Commission des Finances
- BIWER Claude, Meuse,Vice-Président, Commission des Affaires économiques et du Plan
- BOROTRA Didier, Pyrénées Atlantiques, Commission des affaires étrangères
- BOYER Jean, Haute-Loire, Vice-Président
- DÉTRAIGNE Yves, Marne, Commission des Lois
- FAUCHON Pierre, Loir et Cher, Commission des Lois et Délégation pour l’Union européenne
- FÉRAT Françoise, Marne, Vice-Présidente, Commission des Affaires culturelles
- GAUDIN Christian, Maine-et-Loire, Commission des Affaires Economiques et du Plan
- GOURAULT Jacqueline, Loir-et-Cher,Vice-Présidente, Commission des Lois
- KERGUERIS Joseph, Morbihan, Commission des Affaires étrangères du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
- PAYET Anne-Marie, Réunion, Commission des affaires sociales
- SOULAGE Daniel, Lot et Garonne, Vice-Président, commission des Affaires économiques et du Plan
- VANLERENBERGHE Jean-Marie, Pas de Calais, Commission des Affaires sociales
- ZOCCHETTO François, Mayenne

Elus en 2004 :

- ABOUT Nicolas, Yvelines, Président de la commission des Affaires Sociales
- AMOUDRY Jean-Paul, Haute-Savoie, commission des Affaires sociales
- BADRÉ Denis, Hauts-de-Seine, Vice-président de la Commission des Finances
- DENEUX Marcel, Somme, Vice-Président de la commission des Affaires économiques.
- DINI Muguette, Rhône, commission des affaires culturelles
- DUBOIS Daniel, Somme, Vice-Président, commission des affaires économiques et du plan
- GIRAUD Adrien, Mayotte, commission des affaires économiques et du plan
- JÉGOU Jean-Jacques, Val de Marne, commission des Finances
- MERCERON Jean-Claude, Vendée, commission des affaires économiques et du plan
- MERCIER Michel, Rhône, Président du groupe centriste UDF, commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
- MORIN-DESAILLY Catherine, Seine-Maritime, commission des affaires culturelles
- POZZO di BORGO Yves, Paris, commission des affaires étrangères

Le mode de scrutin

La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) accroît le nombre de sénateurs de 321 à :
- 331 sièges au renouvellement de 2004
- 343 sièges au renouvellement de 2008
- 348 sièges au renouvellement de 2011.

Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010. Elles sont décalées d’un an à l’image des municipales et cantonales (2008 au lieu de 2007). Ainsi les sénateurs seront élus à l’automne 2008 par des grands électeurs en début de mandat.

La réforme a réduit l’âge minimum d’éligibilité, de 35 à 30 ans, et la durée des futurs mandats de 9 à 6 ans : le Sénat se renouvellera, à partir de 2011, par moitié tous les 3 ans.

L’élection des sénateurs au suffrage universel indirect a lieu selon les principes suivants :
- le nombre de sièges à pourvoir est établi en fonction de la population du département ;
- le nombre des électeurs dans le département est fonction du nombre des communes et de l’effectif des conseils municipaux. En effet, si les députés, les conseillers généraux et les conseillers régionaux élus dans le département font partie de plein droit du collège électoral, ils ne représentent pas un nombre important d’électeurs (5%). La grande majorité de ceux-ci est constituée par les délégués des conseils municipaux des communes (95%). (détail sur le site du Sénat).

Les candidats se présentent sur des listes départementales. Il y a selon la taille du département deux modes de scrutin différents :
- dans les départements métropolitains ayant de 1 à 3 sénateurs à élire, ainsi que dans les départements et territoires d’outre-mer, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours (la liste majoritaire est entièrement élue).
- dans les départements qui ont droit à 4 sièges de sénateurs ou plus, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque cas concerne la moitié des sénateurs (168 au scrutin majoritaire, 180 à la proportionnelle). Nicolas Sarkozy a soulevé, pendant la campagne et après, l’idée d’introduire "une dose" de proportionnelle dans l’élection de l’Assemblée Nationale ou du Sénat : cela pourrait se concrétiser par l’élection à la proportionnelle (toujours indirecte, par les grands électeurs) dans les départements comptant 3 sénateurs. Micro-réforme, qui n’intéresse guère que les partis pouvant compter sur plus de 25% des conseillers municipaux de leur département.

Noté 5.0/5 (03 votants)

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