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4 heures de débats à 4000 sur les statuts du Mouvement Démocrate

, 1er décembre 2007

Vu 3853 fois | 4 commentaire(s) | Noté 4.2/5 par 012 votant(s)

Environ 80 amendements lus, plusieurs dizaines mis au vote, et à l’arrivée quelques résultats : liberté d’organisation des Mouvements départementaux, cohérence du vocabulaire (le Bureau est un bureau et le Conseil un conseil), droits de la défense en cas de procédure d’exclusion… Surtout - c’est à concrétiser dans le futur règlement intérieur - les investitures électorales seront codécidées par les adhérents et les instances.

Les amendements sont abordés dans l’ordre du texte des statuts, de la "fondation" et de "l’objet"… aux "dispositions transitoires", qui seront d’ailleurs reportées à plus tard.

Un premier amendement appelle à "éradiquer une double incohérence" en décidant que seules des personnes physiques (donc pas l’UDF et Cap21) adhèrent au Mouvement démocrate.

François Bayrou défend la formulation qui fait de l’UDF et de Cap21 des membres fondateurs.

L’amendement n°5, présenté par Sébastien Dugauguez, prévoit que "le Mouvement démocrate et ses adhérents ont vocation à s’intégrer progressivement dans un grand parti politique européen".

François Bayrou défend la valeur de l’échelle nationale.

Les n°s 6 et 7 ajoutent des finalités à l’objet politique du Mouvement. Le n°7 est le premier amendement adopté de la journée : il ajoute "le développement durable".

Inscrire l’accueil et la formation des nouveaux adhérents dans les statuts, c’est le but d’interventions de Raymond Pronier, et Danielle Douet au nom Christian Delom.

Cela dépend-il plutôt du règlement intérieur ? "Nous n’avons aucune vue sur le règlement intérieur, nous souhaitons que les choses soient claires", dit un adhérent, très applaudi.

François Bayrou propose et obtient de formuler ces idées comme directives du Congrès, adressées aux futurs rédacteurs du règlement intérieur. Et l’article sur "l’adhésion" est rebaptisé "les adhérents".

L’amendement 16 veut réserver les votes internes aux adhérents suffisamment anciens (6 mois) pour éviter les afflux de cartes d’opportunité avant les scrutins internes locaux, les débats d’investitures…

Mais 6 mois, observe Corinne Lepage, cela ne donnerait le droit de vote à aucun des adhérents directs du MoDem !

"On voit bien", dit François Bayrou, "qu’il faut éviter les opérations de ventes de cartes dans les derniers jours, mais pas non plus bloquer la respiration du Mouvement". Il fait voter à main levée sur trois possibilités : "pas de règle", "3 mois", "6 mois". Je n’ai pas vu de majorité bien claire, mais il était mieux placé que moi. "L’orientation donnée par le Congrès, c’est qu’on réfléchisse à des précautions".

L’amendement 22 propose de pourvoir tous les sièges dans les instances par l’élection par les adhérents : il est rejeté après des débats serrés.

Pensant moins importants les amendements sur le Conseil National (instance représentative et délibérative), je vais acheter et consommer un sandwich. Au retour, on est en chaud débat sur l’un des sujets qui me semblaient essentiels : la composition de l’exécutif.

L’amendement 33, proposé par des adhérents de la Marne, constitue l’exécutif à la proportionnelle.

François Bayrou défend "la cohérence de l’exécutif" - à quoi l’adhérent de la Marne répond : l’instance délibérative "étant pléthorique, la réalité du pouvoir est dans les mains de l’exécutif. Et si on pense tous la même chose, c’est qu’on ne pense rien".

François Bayrou juge inadéquate la citation : "C’est pas la peine de monter en tension, ça paraît sympathique, mais ça ne ressemble en rien à la réalité. La réalité, c’est que chaque semaine, vous réunissez votre ’gouvernement’, l’exécutif, et vous avez à discuter de questions lourdes… ça ne peut pas se faire selon un principe de représentation, mais ça ne peut se faire que selon un principe de cohérence. Peut-être la fédération de la Marne croit qu’on peut agir comme ça, mais je garantis qu’il n’y a pas une formation dans laquelle on peut agir comme ça, ou alors on est le Parti socialiste, à la sortie de chaque Bureau National ils font des déclarations sur le seuil !

Je voterai contre cet amendement, je ne laisserai pas se glisser à l’intérieur du mouvement le ver de la division. Ces dernières semaines, certaines personnes ont essayé de l’introduire.

Je défends devant vous le principe d’une direction cohérente, investie par un vote de confiance du Bureau représentatif. Et tout changement au sein de cet exécutif est soumis au vote du Bureau."

Il soumet à l’approbation du Congrès, non l’amendement, mais le principe qu’il défend :

"Qui est d’accord pour que l’exécutif soit cohérent ? Qui est contre ?

Je compte 32 ou 33 voix [contre]. Je vous remercie. C’est un vote très important, ça veut dire que nous ne laissons pas ce Mouvement exploser de l’intérieur."

Viennent ensuite :
- L’amendement 34, proposé par Christine Gérard et des adhérents de l’Ardèche, fait approuver les nominations à l’exécutif une par une par l’instance délibérative. Et il limite la portée des délégations du délibératif à l’exécutif.
- Selon l’amendement 35 (où j’ai mis la main en son temps), l’exécutif est composé de personnes nommées à des "postes", et c’est de cette façon qu’il est soumis à l’approbation du délibératif.
- Selon l’amendement 36, l’engagement de responsabilité de l’exécutif devant le délibératif est annuel.

Le premier est rejeté ; Franz Vasseur, qui présente le second …

… le retire à la demande du Président qui s’engage à déterminer ces responsabilités individuelles - mais après le vote de confiance sur la composition de l’exécutif.

Le troisième amendement est également rejeté par François Bayrou : "on doit travailler en confiance, on n’a pas besoin de multiplier les occasions de suspicion", l’instance délibérative "peut à chaque instant déposer une motion de défiance".

Pas de changement donc par rapport au projet de statuts - mais, un peu plus tard, François Bayrou proposera au vote, et fera approuver, un changement de termes.
- L’exécutif sera désormais appelé "Bureau exécutif", comme dans une association ou dans les instances locales" ;
- L’instance représentative devient le "Conseil national", et non plus le "Bureau politique" ou "Bureau national" - avec 400 membres, elle n’avait rien d’un "Bureau".

Pas de conciliation
sur le conciliation

Une autre instance a suscité plusieurs amendements : l’instance "de conciliation et de contrôle", qui était auparavant "d’arbitrage et de contrôle", c’est François Bayrou qui a préféré le terme de "conciliation".

Plusieurs intervenants proposent des règles de désignation de ses membres - "il n’y a pas tellement de raisons que ce soit le Président qui décide qui doit s’occuper de cela !".

Pour François Bayrou, "cette mission ne peut être proposée ni au hasard, ni par l’élection. Il faut que quelqu’un, en l’occurrence le Président, trouve les personnes qui ont les qualités nécessaires. Ça ne relève pas de l’élection. Ça relève de l’intuition et d’un vote de confiance. Un Congrès ne peut pas connaître les qualités intimes qui sont nécessaires pour ce travail de conciliation. Philippe Arnaud, qui s’est admirablement occupé de cette fonction, les trois quarts du Congrès ne le connaissent pas !

Qui est d’accord pour garder la rédaction ?"

Le Congrès est d’accord, c’est-à-dire que l’amendement est repoussé.

L’amendement 41 propose une règle de non-cumul avec d’autres fonctions au sein du Mouvement, pour assurer la neutralité des membres de l’instance.

"Ils sont neutres par essence", répond François Bayrou, "il n’y a jamais de conflit au sein du Comité de conciliation et de contrôle. Je vous propose de retirer l’amendement."

Le porteur de l’amendement le retire.

L’amendement 39 prévoit une possibilité d’appel en cas d’exclusion : il est approuvé par François Bayrou et voté par le Congrès.

Plus tard, l’amendement 74 sera également adopté : il prévoit en cas de litige une procédure contradictoire.

L’amendement 42 supprime une instance, le "Conseil stratégique" désigné par le Président. "On a déjà des organes très complexes à 6 niveaux, ça devient une véritable usine à gaz", il serait plus simple, selon le porteur de l’amendement, de "créer des commissions ad hoc".

François Bayrou lui "donne raison sur un point : qu’il ne soit pas une instance du parti. Je le retire donc des instances du Mouvement".

Il met au vote cette proposition, qui est approuvée à l’unanimité.

Liberté d’organisation locale

Plusieurs intervenants l’ont remarqué : les statuts parlent des instances nationales, très peu des adhérents ni des instances locales.

L’amendement 48 propose que leur organisation soit statutaire… mais ne la précise pas.

"On ne peut pas s’organiser pareil à Paris, 6500 adhérents, et en Lozère", dit Raymond Pronier, défendant un amendement cosigné notamment par Céline Alléaume, Patrick Beauvillard, Pierre Lagonelle pour "la liberté d’organisation des Mouvements départementaux".

Eric Julliard présente des règles générales d’organisation "en sections et en fédérations" qui ne seraient pas nécessairement départementales ; un texte un peu long selon François Bayrou : "Je ne peux pas accepter une rédaction de 12 lignes, c’est trop compliqué. Je propose : Les règles d’organisation des mouvements thématiques ou particuliers sont soumises au Bureau politique".

L’organisation du Mouvement à l’échelle de chaque collectivité sera donc, si j’ai bien compris libre - y compris, souligne François Bayrou, celle des Français de l’étranger. Sans parler des Mouvements thématiques et de la fédération internet.

Mais comment faire à court terme pour renouveler les instances ? Le siège proposera, annonce François Bayrou, un règlement intérieur-type.

Investitures : vers une co-décision

La version 1 des statuts proposés par le siège reconduisait les procédures de l’UDF. Devant la levée de boucliers, le siège a introduit dans la v2 une "consultation" obligatoire des militants avant toute investiture.

Plusieurs amendements ont été proposés :
- Le 67 prévoit tout simplement la désignation par les militants.
- Le 68 est, parmi les 11 des Démocrates en mouvement, celui qui avait rassemblé le plus de signatures (plus de 160). Il est défendu par Christian Delom, conseiller municipal de Clamart. Il prévoit une procédure de codécision adhérents / national.
- Le 69 prévoit également une codécision, avec le dernier mot aux adhérents.
- Enfin le 70, défendu par Alain Dreyer, garde le principe du texte initial mais en écrivant "vote" : à l’expérience, dit-il, le terme "consultation" s’avère trop imprécis pour que les militants se prononcent effectivement…

Didier Bariani : "Je me souviens de discussions très longues sur cet article, sensible. Je le trouve équilibré. Il dit que rien ne peut se faire sans que les adhérents ne soient consultés, et que le [Conseil National], qui est le Parlement du parti, prend la décision. Je suggère qu’on en reste à cette rédaction."

La désignation par les adhérents inquiète une adhérente de l’UDF : "il ne faudrait pas qu’on nous mette au rebut, nous les anciens UDF." Un peu plus tard, un congressiste proposera "que le nom Mouvement démocrate soit précédé du sigle UDF", qui "garde un pouvoir attractif dans les élections locales". Sous les sifflets…

"Par rapport à la rédaction actuelle" sur les investitures, François Bayrou "ne voit pas très bien ce que ces amendements apportent".

"Est-ce là où il y a trois adhérents, ça arrive - de moins en moins souvent ! Le vote de 2 contre 1 suffit-il à obtenir une investiture ? ça n’a pas de sens ! Il faut aussi chercher d’autres personnes que les trois adhérents, c’est une démarche de prospective politique. ’Vote’ ne dit pas tout".

Pourtant, dit-il, "je serais prêt à me rallier à l’amendement de Christian Delom. Des votes sont utiles après un processus de décantation, quand il y a suffisamment d’adhérents. Le principe de codécision me va bien, et je propose qu’on confie à un groupe de travail composé de militants et d’élus de nous dire comment on va procéder. Christian, je propose que ton texte soit retenu comme base pour le règlement intérieur, travail auquel travaillera une commission."

Christian Delom : "Je pense qu’on peut l’accepter, et on accepte de participer à cette commission".

Il n’y a donc pas de vote. Mais en réponse à la demande d’Alain Dreyer, François Bayrou demande à la salle : "Vous voulez : une consultation exprimée par un vote ?. "Oui !" massif dans la salle. L’amendement est mis au voix ; une quinzaine s’expriment contre dont Bernard Lehideux, député européen, chargé des élections ! L’amendement est adopté.

Benoît Prieur propose un amendement contre presque tout cumul des mandats. Presque : sa liste (amendement 73) permet de cumuler le mandat de maire et un autre mandat électif.

François Bayrou rappelle que les Verts ont voté cette interdiction : "Noël Mamère, député-maire de Bègles, a dit ’si c’est comme ça je me casse’, et il est resté député-maire, et aux Verts, et il a été leur candidat à la présidentielle.

J’ai défendu le principe du non-cumul lors de la présidentielle, Nicolas Sarkozy a défendu le principe inverse. C’est lui qui a gagné, qu’on s’en réjouisse ou qu’on s’en félicite,… qu’on le regrette ou qu’on s’en félicite ! Prenons acte de la loi, continuons à nous battre sur le principe, parce que le principe est juste et un jour il triomphera."

François Bayrou propose donc de mettre le non-cumul dans la Charte des valeurs - qui résume le projet politique du Mouvement.

"Un magnifique exercice démocratique"

Quatre heures ont passé, et François Bayrou renvoie à plus tard les amendements portant sur la période transitoire : que ce soit pour demander l’élection sous 15 jours d’instances locales par les adhérents - ou pour la reporter après les municipales. Cela n’a pas besoin, note François Bayrou, d’être dans les statuts.

"Nous avons fini la rédaction des statuts, je vais soumettre aux voix l’approbation des statuts."

Les statuts sont massivement approuvés ; François Bayrou compte 3 voix contre et 2 abstentions (moi 5 et 4 - mais la salle est grande !).

Grands applaudissements, à la tribune comme dans la salle - ici Raymond Pronier, auteur d’une série de propositions d’amendements.

"C’est un magnifique exercice démocratique qui renvoie un certain nombre de contre-vérités qui ont été dites contre nous, à leur inexistence", conclut François Bayrou.


(PS - 3 décembre. Le titre initial de cet article sonnait beaucoup moins bien : "4 heures de débats à 3000 sur les statuts du Mouvement Démocrate". Il résultait d’un comptage rapide des places dans la salle par votre serviteur. Mais dimanche, j’ai appris de source fiable qu’il y avait 4000 places, et la salle était à peu près pleine samedi. Je plaide coupable devant l’accusation de Julien Fretel : "l’UDF-MoDem a tendance à sous-estimer ses forces" !)

Noté 4.2/5 (012 votants)

La réponse de Ana Sailland

Posté le 12 décembre 2007, à 19h 45mn 12s
Cassé mes lunettes roses

Je n’étais pas à Villepinte . Quand je lis le déroulement des débats et la façon de les mener , je ne puis que penser que le style n’est absolument pas démocrate .

Un exemple : Des gens ont sué sang et eau et en groupe motivé et sincère , fourni en neurones de qualité . On ne vote pas leur amendement : Le président commence par le jauger , le juger , user de son temps de parole illimité ( versus 1 à 2 minutes pour le pecnaud proposeur ) user de son charisme évident pour influencer le vote . Qui bien sûr va toujours dans le sens suggéré . Le résultat final est un système passablement verrouillé , qui n’implique pas génétiquement comme souhaité la démocratie interne .

Tout cela ne correspond pas à ma conception de la démocratie .

En outre , ce qui avait été annoncé en juillet = pour l’adhérent un véritable pouvoir de politicien , cela n’est même pas ébauché .......

Le verrous ont des failles = la commission de conciliation par exemple . Donc les vrais démocrates qui de l’intérieur voudront imposer ce qui fut promis ont encore quelques cartouches . Au pire leur action servira à démontrer la mauvaise foi ou l’ incompétence des gens d’en haut . Espérons quand même qu’ils réussiront mieux et plus que démontrer des faiblesses qui le sont déjà .

La réponse de Manuel de Survie

Posté le 7 décembre 2007, à 03h 38mn 42s
4 heures de débats à 4000 sur les statuts du Mouvement Démocrate

Comme tu l’as correctement enregistré, la suppression du Conseil Stratégique a été approuvée par le Congrès. Nos nouveaux statuts comportent pourtant l’article supprimé, le 14, et dans sa version première.

Une erreur ? Oui et non. Le Conseil Stratégique a bien été supprimé, mais à l’article 9. Il ne siège plus au Conseil National. Cette fois, cela ne correspond à aucun amendement voté.

Bref, quand on y regarde de plus près, tout ça n’est pas très sérieux. Nos statuts déposés en Préfecture, qui font foi, ne sont pas ceux que nous avons votés.

Toujours cette même roublardise maladroite, ces mêmes bricolages minables, cette même propension irrésistible à la combine, oui, mais qui cette fois triomphent et se font applaudir.

La réponse de Frédéric Lefebvre-Naré

Posté le 7 décembre 2007, à 07h 47mn 16s
conseil stratégique

Selon l"’article en tout cas, le Congrès n’a pas voté la suppression du Conseil stratégique. Ce que François Bayrou a mis au vote, c’est un point précis : que ce Conseil ne soit pas considéré comme une instance du parti. Voir le texte de l’article.

La réponse de Manuel de Survie

Posté le 7 décembre 2007, à 12h 44mn 25s
conseil stratégique

Voici le compte rendu :

"L’amendement 42 supprime une instance, le "Conseil stratégique" désigné par le Président. "On a déjà des organes très complexes à 6 niveaux, ça devient une véritable usine à gaz", il serait plus simple, selon le porteur de l’amendement, de "créer des commissions ad hoc".

François Bayrou lui "donne raison sur un point : qu’il ne soit pas une instance du parti. Je le retire donc des instances du Mouvement".

Il met au vote cette proposition, qui est approuvée à l’unanimité". [fin de citation]

Or l’amendement mis au vote (AM42) était formulé de cette manière : "Supprimer l’article 14", ce qui est autre chose que "supprimer une instance". Ce qui supprime la mention du Conseil Stratégique dans les statuts. Le Conseil stratégique n’a jamais été une "instance" : les instances nationales sont énumérées à l’article 6, et cet article, dans la version 4, ne mentionne pas le Conseil Stratégique. L’organe décrit à l’article 14 n’était nulle part désigné comme une instance. On ne pouvait donc pas amender les statuts sur ce point, qui était acquis.

"Je le retire donc des instances du Mouvement", alors qu’il n’y était pas, voulait-il dire "je maintiens tel quel l’article qui concerne cet organe" ?

On aurait donc mis au vote un non-amendement de l’article 6 à la place de amendement de l’article 14 en discussion ? Sans signaler que l’on votait pour confirmer un point acquis à l’article 6 ? Sans préciser que "supprimer l’instance" signifiait maintenir l’article, alors que la discussion jusque là portait exclusivement sur la suppression de cet article ?

Qui pouvait s’imaginer que voter pour la suppression d’une instance, c’était voter contre la proposition de supprimer l’article en discussion ?

Supprimer le mot pour maintenir la chose : toute une philosophie.

Bayrou se donnait raison, sous couvert de concéder quelque chose. Et il concédait quelque chose qui était acquis. Ce n’est pas le bricolage minable que je croyais, en effet. C’est de la manipulation.

Manuel de Survie

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