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"Votre avis sur l’organisation et les statuts du MoDem" : première synthèse

Actualisée sur les 50 réponses reçues au 10 novembre

, 9 novembre 2007

Vu 2089 fois | 0 commentaire(s) | Noté 4.0/5 par 01 votant(s)

50 personnes ont, sur ce site, pris position sur 15 dispositions statutaires précises (résultats détaillés ici). Beau chiffre même si ces 50 ne sont certainement pas "représentatifs" ;-) car ce sujet réputé technique avait, cet été, suscité bien moins d’intérêt que la Charte. Ces 50 dessinent un portrait du Mouvement assez différent de celui proposé dans l’avant-projet sur le site lesdemocrates.fr.

Qui fait partie du Mouvement ?

L’avant-projet (0.2) de statuts crée un Mouvement composé de deux personnes morales (UDF et Cap21) qui y ont, pour une période transitoire, des droits à représentation particuliers, et de personnes physiques dont l’adhésion doit être agréée par les instances (principe de cooptation).

Pour la majorité des répondants, "seules des personnes physiques peuvent adhérer au Mouvement" (34 sur 50) ; "toute personne majeure peut adhérer au Mouvement (sauf à en avoir été exclue antérieurement)" (35). Mais ensuite, "le Mouvement a toujours le droit d’exclure un membre, selon des procédures transparentes qui rendent possible un débat contradictoire." (38).

Comment s’organise le Mouvement
sur le territoire national ?

L’avant-projet conserve le principe habituel aux partis (dont l’UDF) de fédérations départementales et ne précise pas ce qui se passe au niveau inférieur - ce qui laisse une grande liberté aux fédérations pour s’organiser… ou pour conserver le département comme plus petit niveau de référence pour les adhérents.

L’enquête, inspirée par les participants à un atelier valdoisien, comportait précisément une question sur ce "plus petit niveau".

Le canton n’est retenu que par un répondant ; la circonscription législative par 7.

Les autres prévoient des solutions variables selon la nature du territoire - solutions définies à l’avance par les statuts (17) ou laissées à l’auto-organisation des adhérents : "Le niveau le plus petit auquel des adhérents décident de travailler ensemble - s’ils sont au moins un nombre minimum", 21 réponses en ce sens.

Chaque niveau d’organisation doit comprendre un secrétariat (tenue de comptes-rendus, diffusion aux adhérents des invitations, informations et actes), et tenir à jour un outil web permettant aux adhérents et responsables de communiquer et publier leurs informations (37 et 33/50).

"Les responsables doivent avoir des devoirs statutaires précis et rendre compte annuellement devant les adhérents de la façon dont ils ont rempli ces devoirs." (30 + 6 qui y ajoutent un service d’audit permanent interne) - alors que l’avant-projet de statuts ne fixe pas, ou guère, de missions aux responsables élus, et ne leur demande pas d’en rendre compte.

Investitures et légitimité

L’avant-projet est d’une discrétion de violette sur les investitures, qu’il renvoie au règlement intérieur. Si l’on pense (c’est mon cas) que les deux principales "productions" d’un parti sont des candidats et des messages, si l’on pense (c’est encore mon cas) que les statuts ne peuvent pas régir la production de messages, on se demande à quoi servent des statuts qui ne précisent rien sur les investitures - rien sinon, dans cet avant-projet 0.2, l’obligation de consulter les adhérents.

Les répondants à l’enquête, du moins 34 d’entre eux, demandent plus, ils appellent le Mouvement à inciter les candidatures des adhérents : "Chaque adhérent d’un territoire doit recevoir une invitation et une information précise lui permettant de se porter candidat à la prochaine élection sur son territoire." La priorité serait d’encourager les candidatures à chaque élection - municipale, cantonale - avant de les départager quand il y en a trop.

Là où il faut départager, la moitié des répondants réservent le choix aux seuls adhérents, l’autre moitié se répartit entre diverses solutions mixtes. Cela suggère qu’il est difficile de localiser dans un parti "un" niveau pleinement "légitime" pour exprimer le choix collectif du parti.

La même diversité de réponses, apparaît sur les modes de scrutin internes au parti. Listes globales mais permettant le panachage (16 réponses), uninominal, chacun votant pour un seul candidat (12), mix des deux (8) ou d’autres solutions encore.

Il n’y a pas de mécanisme évident qui rende "légitime" comme élu dans un parti ? L’avant-projet de statuts a de ce point de vue un mérite, il prévoit cinq modes différents pour être élu dans une même instance (Bureau national ou Conférence nationale).

Mais il reste un net point de divergence entre les répondants et l’avant-projet actuel : le corps électoral. Seuls 4 répondants imaginent des "membres de droit", et 4 autres prévoient (comme l’avant-projet) que les élus du suffrage universel soient "grands électeurs" pour une partie des sièges. Pour les autres, la seule source de légitimité dans le parti est le vote des adhérents.

Noté 4.0/5 (01 votants)

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