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"Votre avis sur l’organisation et les statuts du MoDem" : 50 résultats

4ème version : 50 réponses du 7 au 10 novembre 2007

, 8 novembre 2007

Vu 2948 fois | 2 commentaire(s) | Noté 0.0/5 par 0 votant(s)

France démocrate a proposé du 7 au 12 novembre un sondage en 15 questions sur vos souhaits concernant l’organisation et les statuts du Mouvement démocrate. La synthèse des résultats est . Cet article-ci donne le détail des réponses.

Lecture :

* Question
- (nombre de répondants) libellé de la réponse.
- (nombre de autres réponses) Autre (renvoi en note vers ce qu’a suggéré la personne qui a fait cette réponse "autre").

Déclameurs :
- Rien ne prouve que le profil des répondants corresponde à la moyenne des adhérents ou sympathisants, bien au contraire ;
- Si moins de 32 personnes sur les 50 premiers répondants (dont 49 questionnaires complets) ont choisi la même réponse, cette apparente majorité peut être simplement le fruit du hasard. Je mets donc en gras les effectifs de 32 ou plus et les réponses correspondantes.
- Je mets une * sur certaines réponses qui correspondent d’assez près à celles retenues dans l’avant-projet de statuts. Selon le même raisonnement que ci-dessus, je mets en italique les effectifs de 18 ou moins sur des solutions qui sont prévues par l’avant-projet de statuts (v0.2).


Adhésion

* Q1 : De qui est composé le Mouvement ?
- (34) Seules des personnes physiques peuvent adhérer au Mouvement
- (1) Le Mouvement est une association de personnes morales
- (14) *Le Mouvement comprend des adhérents personnes physiques et morales, avec des droits différents
- (1) Autre

* Q2 : Qui peut adhérer au Mouvement ?
- (33) Toute personne majeure peut adhérer au Mouvement (sauf à en avoir été exclue antérieurement)
- (2) *L’adhésion est subordonnée à l’accord d’une instance du Mouvement.
- (13) L’adhésion est subordonnée à des critères précisés par les statuts.
- (1) Autre

* Q3 : Quel est l’objet du Mouvement ?
- (13) Réunir les citoyens pour promouvoir ensemble les valeurs démocratiques
- (2) *Concourir à l’expression du suffrage du peuple souverain
- (34) *Les deux formules précédentes
- (0) Autre

* Q4 : Les statuts doivent-ils prévoir des droits particuliers pour des organisations autres (mouvements associés) ?
- (31) Aucune disposition statutaire ne donne de droits, au sein du Mouvement, à des structures tierces.
- (18) *Les statuts prévoient des droits, au sein du Mouvement, pour des structures tierces.
- (1) Autre.

* Q5 : Peut-on appartenir au Mouvement et à un autre parti politique ?
- (29) *L’appartenance à un autre parti exclut automatiquement du Mouvement.
- (16) Les statuts ne prévoient pas d’exclusion automatique pour le motif de double appartenance.
- (2) Autre :

* Q6 : Des prises de positions publiques peuvent-elles être cause d’exclusion ?
- (8) Toute prise de position publique contre les décisions du parti, ses instances ou ses candidats, est une cause d’exclusion
- (15) *L’appel public à voter pour un candidat autre que celui investi officiellement par le Mouvement, est à lui seul une cause d’exclusion.
- (21) La parole est libre, aucune prise de position publique n’est une cause d’exclusion.
- (6) Autre

* Q7 : D’autres actes peuvent-ils être cause d’exclusion ?
- (3) Aucun autre acte que ceux cités ci-dessus ne justifie l’exclusion du Mouvement.
- (9) Certains actes, précisés dans les statuts, justifient l’exclusion.
- (38) Le Mouvement a toujours le droit d’exclure un membre, selon des procédures transparentes qui rendent possible un débat contradictoire.
- (0) Certaines instances ont le droit absolu d’exclure des membres.
- (0) Autre

Responsabilités et instances

* Q8 : À quel niveau de contact peut-on adhérer et, ayant adhéré, se référer ("section", "groupe", "cellule"…) ?
- (1) Le canton
- (7) La circonscription législative
- (17) Une combinaison de solutions selon la nature du territoire, définie par les statuts
- (21) Le niveau le plus petit auquel des adhérents décident de travailler ensemble - s’ils sont au moins un nombre minimum
- (4) Autre

* Q9 : Pour qu’un niveau local d’organisation soit efficace, quelles fonctions doivent être remplies à ce niveau ? Choisissez TOUTES les réponses qui conviennent :
- (27) Présidence et responsabilité juridique
- (37) Secrétariat : tenue de compte-rendus, diffusion aux adhérents des invitations, informations et actes
- (25) Trésorerie
- (26) Recrutement : campagnes à destination des non-adhérents
- (25) Relations presse : obtention d’espace média, diffusion des communiqués
- (26) Opinion : réalisation et utilisation d’enquêtes sur les attentes et opinions des citoyens
- (28) Études et projet
- (19) Institutionnel : contacts avec les responsables institutionnels, lobbies, élus, réponses à leurs questions
- (33) Site : tenue à jour d’un outil web permettant aux adhérents et responsables de communiquer et publier leurs informations
- (21) Arbitrage : conciliation en cas de litiges, avant recours éventuel au niveau géographique supérieur
- (18) Formation des adhérents
- (3) Autre :

* Q10 : Comment sont désignés responsables et instances ?
- (6) Être élu du suffrage universel est incompatible avec une responsabilité dans le Mouvement.
- (17) Les statuts prévoient dans toutes les instances l’élection par les adhérents, soit au suffrage direct soit indirect.
- (14) Les statuts prévoient dans toutes les instances l’élection par les adhérents, soit au suffrage direct soit indirect, ou la désignation par des personnes préalablement élues par les adhérents.
- (4) *Les statuts prévoient dans toutes les instances l’élection soit par les adhérents, soit par les élus du suffrage universel.
- (4) En raison de titres particuliers (par exemple l’élection au suffrage universel), des personnes sont membres de droit d’instances.
- (4) Autre :

* Q11 : Pour les élections internes, quel est le mode de scrutin ?
- (12) Au suffrage uninominal sur des territoires définis (un élu par territoire)
- (5) Par listes complètes (tous les votants ont le choix entre les mêmes listes)
- (16) Par listes avec la possibilité de rayer ou panacher des noms (tous les votants ont le choix entre les mêmes listes)
- (0) Par listes complètes sur des grandes zones (les votants d’une même zone ont le choix entre les mêmes listes)
- (4) *Par listes avec la possibilité de rayer ou panacher, sur des grandes zones (les votants d’une même zone ont le choix entre les mêmes listes)
- (8) Partie suffrage uninominal par circonscription, partie listes complètes (tous les votants ont le choix entre les mêmes listes)
- (4) Autre

* Q12 : Quel contrôle sur les responsables élus ou désignés ?
- (7) Les responsables peuvent seulement être mis en cause pour des actes illégaux ou contraires aux statuts.
- (4) Les responsables ont (en outre) des devoirs statutaires précis : ils peuvent être mis en cause par un adhérent qui trouverait ces devoirs mal remplis.
- (30) Les responsables doivent (en outre) rendre compte annuellement devant les adhérents de la façon dont ils ont rempli ces devoirs.
- (6) En outre, un service d’audit permanent interne diligente des contrôles quant à l’efficacité des responsables dans leurs missions.
- (2) Autre

Investitures

* Q13 : Qui est sollicité pour être candidat à des élections ?
- (13) Aucune sollicitation n’est prévue
- (34) Chaque adhérent d’un territoire doit recevoir une invitation et une information précise lui permettant de se porter candidat à la prochaine élection sur son territoire
- (1) Autre

* Q14 : Qui investit les candidats aux élections ?
- (23) Les adhérents de la circonscription concernée, au suffrage universel direct ("façon PS")
- (8) Les instances du plus petit niveau couvrant la circonscription concernée (ex. : pour les "macro-régions" des élections européennes, la réunion des fédérations concernées)
- (6) Les instances d’un niveau supérieur, départemental, régional ou national, selon l’importance politico-médiatique de l’élection (ex. : le niveau national, pour les municipales de grandes villes)
- (4) Les instances du niveau de gouvernement concerné par l’élection (communales pour les municipales, départementales pour les cantonales, nationales pour les législatives…)
- (8) Autre

* Q15 : Quel contrôle le Mouvement a-t-il sur ses candidats aux élections ?
- (5) L’investiture est irrévocable : aucun devoir n’est prévu pour les candidats aux élections.
- (11) Les candidats aux élections sont mandatés en fonction d’engagements pris (investissement effectif dans leur campagne, etc.) : leur investiture n’est définitive qu’après son dépôt en préfecture. Jusque là, ils peuvent être mis en cause devant les instances qui les ont investies, pour le non-accomplissement de leurs missions.
- (31) Les candidats aux élections restent, jusque après leur élection, redevables devant le Mouvement, et peuvent être sanctionnés par celui-ci en cas de non-respect de leurs engagements.
- (2) Autre :


17 réponses parvenues le 7 novembre à partir de 14h ; 20 réponses le 8 novembre ; 6 réponses le 9 novembre ; 7 réponses le 10 novembre. IP des répondants toutes différentes.

l’une des deux premières solutions, pas la troisième

Toute personne de plus de 16 ans peut adhérer au Mouvement

Toute personne âgée de plus de 15 ans peut adhérer au Mouvement (sauf en cas d’exclusion, auquel cas la réadhésion est interdite pendant une année)

Définition constitutionnelle, ce à quoi l’avant-projet de statuts fait référence

La Charte comprend une formule similaire à la première réponse

tout dépend

1è réponse sauf pour le cas des mouvements associés

1 ou 2, mais pas ni 1 ni 2 (sic)

L’appartenance à un autre parti entraîne l’interrogation de l’adhérent et sa suspension éventuelle après audience contradictoire et publique, selon des règles de procédure garantissant les droits de la défense (pas d’exclusion automatique)

en ajoutant les répondants à la réponse précédente, cela fait au moins 20 pour qui cet appel public est bien cause d’exclusion.

La parole est libre quand elle est identifiée comme PERSONNELLE et non au nom du Mouvement Démocrate

La parole est libre, mais les élus et représentants officiels se doivent d’avoir une certaine retenue dans la forme sur le mouvement, même s’il est sain qu’ils puissent exprimer leur désaccord et leurs opinions a fortiori si cela diverge de la pensée m (tronqué ?)

non respect de la charte

Toute prise de position publique contraire à l’intérêt du parti, prise par l’un de ses cadres est motif d’exclusion

La prise de position publique contre les décisions stratégiques majeures du Mouvement entraînent l’interrogation de l’adhérent et sa suspension éventuelle après audience contradictoire et publique, selon des règles de procédure garantissant les droits d (tronqué)

département (avec subdivisions possibles)

Au niveau d’un territoire donnée sur une zone capable de rassembler suffisamement de personnes pour travailler sur un ensemble de problématiques différentes et complémentaires. (50 membres actifs - nombre d’adhérents à définir)

Le niveau le plus petit auquel des adhérents décident de travailler ensemble - s’ils sont au moins un nombre minimum ou via une fédération internet à créer.

aucun choix libre achésion internet

relais associatif

 ? (probablement une non-réponse)

tous ces points sont importants, mais ceux cochés sont indispensables (secrétariat, trésorerie, études-projet, site)

Double système : 1. Les statuts prévoient dans toutes les instances l’élection par les adhérents, soit au suffrage direct soit indirect. 2. Validation par le bureau politique 3. Commission de Conciliation en cas de litige

Elu par les adhérents avec des restrictions en terme de cumul de fonctions/mandats

pas assez de connaissances pour réponse à cette question

Les élus du suffrage universel (à l’exception, le cas échéant, du Président de la République) sont réunis en un Conseil des Élus qui a certains droits statutairement ; en contrepartie ils ne peuvent exercer aucune autre responsabilité, ni locale ni natio (tronqué)

1 ou 2

J’avoue que là, je n’ai pas de conviction

pas de liste, capitation et votes de type Condorcet ou pref majoritaire etc.

pas assez de connaissances pour réponse à cette question

mis en gras parce que la réponse suivante est "en outre" ; au moins 36 répondants approuveraient donc cette disposition

Un conseil permanent devant lequel l’exécutif est responsable en permanence

collégialité, rendre compte à périodicité fixée et devant une instance MoDem élue, possibilité de saisie de cette instance par un adhérent ou un groupe (sans seuils de saisie trop élevé...)

Ceux qui ont mouillé leur chemise

NB - *L’avant-projet actuel de statuts ne précise pas qui investit

mixte entre adhérents 50% de la décision et instances du plus petit niveau concerné 50% puis validation des instances nationales

les instances d’un niveau supérieur (...) mais avec consultation des militants concernés et justification transparente en cas de choix différent

Double système : 1.Les adhérents de la circonscription concernée, au suffrage universel direct ("façon PS") 2. Validation par le bureau politique 3. En cas de désaccord, la Commission de Conciliation

panachage

mode mixte : dialogue et négociation entre les instances locales (sur le principe de subsidiarité) et les instances nationales (ou régionales selon le niveau de territorialité de l’élection)

cela mérite vraiment réflexion... le système PS crée des chapelles au sein du mvmt, ce qui n’est pas souhaitable, mais sinon dans tous les cas les adhérents doivent être consultés

Les adhérents de la circonscription concernée, au suffrage universel direct, avec un droit de véto des instances nationales qui doit en cas de décision contraire au vote, expliquer sa décision

réponses 2 et 3

Les candidats aux élections restent, jusqu’à la date de leur élection, redevables devant le Mouvement, et peuvent être sanctionnés par celui-ci en cas de non-respect de leurs engagements. Après l’élection le cas échéant ils ne sont responsables que deva (tronqué)

Noté 0.0/5 (0 votants)

La réponse de jacqueline

Posté le 11 novembre 2007, à 10h 51mn 44s
"Votre avis sur l’organisation et les statuts du MoDem" : 50 résultats

Bonjour Avez-vous fait des propositions d’amendement sur les sites idoines ?

La réponse de Frédéric Lefebvre-Naré

Posté le 11 novembre 2007, à 11h 30mn 03s
je vous y invite si ce n’est fait ;-)

Les opinions des 50 répondants sont les leurs … les miennes diffèrent sur beaucoup de points ! Je les ai exprimées sur e-soutiens mais n’ai pas encore envoyé de propositions d’amendements à l’adresse proposée sur lesdemocrates.fr.

En fait, le débat aidant, mes opinions sur plusieurs de ces sujets se précisent. Évidemment, il ne faut pas attendre trop longtemps ;-)

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