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Le siège du MoDem propose un avant-projet de statuts

mardi 6 novembre 2007, par FrédéricLN

Un texte relativement court (16800 signes), décalqué des statuts de l’UDF. Il est donc aisé de repérer les directions d’évolution entre les deux partis :
- plus de pouvoir pour le Président du MoDem,
- des dispositions transitoires qui représentent Cap21 et UDF dans les instances du MoDem.

Statuts sur lesdemocrates.fr

Qui adhère ?

Des personnes physiques et deux personnes morales : l’UDF et Cap21 (article 1). Tous ces membres ont les mêmes droits et devoirs (art. 4), mais l’UDF et Cap21 se voient attribuer des sièges au Conseil national et au Bureau politique. Différentes règles de calcul sont indiquées dans certaines articles (9, 10, 25) et leur cohérence n’est pas évidente. Selon l’article 25, "pour 30 adhérents du Mouvement Démocrate, il est accordé de droit 8 places au titre de l’UDF et 2 au titre de CAP21. Le Comité exécutif du Mouvement Démocrate coopte également un certain nombre de personnalités fondatrices du Mouvement Démocrate, à hauteur de 2 membres pour 30 adhérents du Mouvement Démocrate."

L’adhésion à d’autres partis politiques est interdite sous peine de radiation automatique (art. 4) - donc un adhérent de l’UDF ou de Cap21 est automatiquement radié du MoDem :-0

Le critère d’adhésion est la cooptation : "toute adhésion doit être agréée par le Mouvement Démocrate selon une procédure fixée par son règlement intérieur."

Les élus ont liberté de vote mais non de groupe politique : "la qualité d’adhérent impose, dans chaque assemblée d’élus, l’inscription au groupe politique défini par le Comité exécutif" (art. 4).

Les instances nationales

"Les organes nationaux du Mouvement démocrate sont le Congrès, le Conseil national, le Bureau politique, le Comité exécutif, le Comité de conciliation et de contrôle, le Président". Tout comme à l’UDF.

Le Bureau politique, qui compte plus de 250 membres, a selon les statuts l’essentiel du pouvoir exécutif - il "met en œuvre la politique définie par le Conseil national" (article 10), à peu près à la façon d’un Bureau d’association ou d’un Conseil d’administration de société. Mais ceux-ci ont habituellement dix ou trente fois moins de membres. Comment une assemblée aussi nombreuse peut-elle "mettre en oeuvre" concrètement ? En fait, il "peut accorder au Comité exécutif toute délégation de pouvoir utile". Ce comité exécutif de 30 membres (article 10), qui se réunit chaque semaine, est l’équipe de direction choisie par le Président, qui en désigne tous les membres (article 11). Le Comité exécutif nomme ensuite les membres d’un "Conseil stratégique … chargé d’éclairer les organes du Mouvement Démocrate sur les grands enjeux de l’actualité".

Le Conseil National "définit la politique générale du Mouvement démocrate dans les programmes qu’il approuve et dans les motions qu’il vote". Comptant plus de 2500 membres, il peut effectivement "approuver" et "voter", tandis que ce n’est donc pas une instance fonctionnelle pour délibérer. Il se réunit en "conférence annuelle … chaque premier week-end de décembre, hormis l’année du congrès" : sa première réunion prévue aux statuts est donc le 6-7 décembre 2008.

On siège au Bureau politique ou au Conseil National au titre de divers "collèges" :
- parce qu’on appartient à l’instance plus restreinte (comité exécutif…),
- parce qu’on est désigné par l’UDF ou Cap21 qui y ont des quotas,
- parce qu’on y est élu par les élus locaux et parlementaires (les élus du suffrage universel sont donc "grands électeurs" de ces instances, mais n’en sont plus directement "membres de droit"),
- par élection au scrutin uninominal [1],
- par élection sur des listes. Les listes sont non pas nationales, mais départementales (Conseil national) ou régionales (Bureau politique), ce qui minimise leur visibilité pour l’adhérent de base.

Dans un tel dispositif, le Président semble détenir la totalité des pouvoirs réels. Il est élu par les adhérents pour trois ans (article 12) et non plus deux ans comme à l’UDF. Une "consultation démocratique nationale ouverte à tous les adhérents" prépare, comme à l’UDF, la désignation du candidat du MoDem à l’élection présidentielle.

Quel équilibre entre pouvoirs et contre-pouvoirs ? La question mène à la seule l’instance qui change de nom par rapport à l’UDF, celle "d’arbitrage" qui devient "de conciliation". Elle dispose du pouvoir de dissoudre une fédération. Celui d’exclure des membres lui appartiendrait selon l’article 14, mais l’article 21 le réserverait au Comité exécutif désigné par le Président. À l’UDF, la CNAC avait le pouvoir d’exclure, le Bureau politique statuant en cas d’appel.

Comme à l’UDF, le Comité de conciliation et de contrôle ne peut être saisi que par une instance statutaire (article 14) : la saisine par un adhérent ou l’autosaisine ne sont pas prévues aux statuts.

L’organisation locale

Comme à l’UDF, c’est une organisation en fédérations départementales qui a été retenue dans cet avant-projet. Le mode d’élection des instances dirigeantes départementales est renvoyé au règlement intérieur - les statuts UDF précisaient qu’il s’agit du suffrage universel direct.

Les investitures aux élections dépendent essentiellement du niveau national, le texte des statuts de l’UDF ayant été repris mot pour mot. À ceci près que le niveau national, c’est désormais le Comité exécutif, le Bureau politique ne statuant plus qu’en appel : "L’investiture … est accordée par le Comité exécutif, sur proposition de la fédération concernée. En cas de désaccord entre la fédération et le Comité exécutif, le Bureau politique est saisi et accorde l’investiture. Les instances départementales compétentes par délégation du Comité exécutif accordent les investitures … pour les … cantonales et municipales dans les communes de moins de 20000 habitants. Elles formulent des propositions … pour les … municipales dans les villes de plus de 20000 habitants et pour les … régionales."

Statuts et chartes

L’article 2, "objet", ne définit pas l’objet du Mouvement Démocrate, sinon en renvoyant à la Constitution, laquelle stipule que les partis "concourent à l’expression du suffrage" et à la mise en oeuvre du principe de parité femmes/hommes.

Mais l’article 2 renvoie à "la Charte éthique et la Charte des valeurs annexées aux présents statuts". Le site lesdemocrates.fr propose des projets pour ces Chartes.

Celui de Charte des valeurs définit effectivement "le but de notre action … : l’établissement d’une société de liberté, de responsabilité et de justice orientée vers l’épanouissement intellectuel et moral de la personne humaine et des communautés dans lesquelles celle-ci s’enracine. Le principe d’une telle société est la démocratie, qui vise à porter au plus haut la conscience et la responsabilité des citoyens."

Celui de Charte éthique commence par "Le Mouvement démocrate est un mouvement de citoyens engagés. Le Mouvement démocrate respecte en son sein les principes démocratiques qu’il promeut à l’extérieur, notamment information, participation, liberté du débat, transparence des décisions."

Dans quelle mesure la mécanique définie par les statuts favorise-t-elle l’engagement des citoyens, facilite-t-elle la circulation de l’information, maximise-t-elle la participation, définit-elle un espace de liberté pour le débat, assure-t-elle la transparence des décisions ? Dans quelle mesure ces formes de "mouvement démocrate" devront-elles vivre de façon autonome à la marge du parti-MoDem ?

Les réponses sont peut-être dans la vie de ce projet de statuts, pour lequel les adhérents peuvent proposer par mail leurs observations et propositions d’amendements (à statuts@lesdemocrates.fr) ; elles sont peut-être aussi dans la vie hors des statuts : ceux-ci peuvent-ils prévoir ce qui se passe dans les campagnes électorales, dans les mobilisations d’opinion, dans l’élaboration de propositions politiques ? Beaucoup de cette dynamique politique échappe à la "statique juridique" des statuts.


Voir en ligne : Sur lesdemocrates.fr



Parmi les réflexions et débats sur les statuts, visibles sur internet :
- e-soutiens,
- le forum officiel du MoDem,
- le forum "le MoDem de François",
- le forum DemosWeb
- Franz Vasseur et les pétitionnaires pour une Assemblée constituante du MoDem,
- Les Jeunes MoDem de la Marne,
- les préférences exprimées sur le blog marie-isabelle [2] et par moi-même

Je cite diverses contributions antérieures dans l’article du 1er octobre sur France démocrate, "Inventer ensemble des statuts ? De l’ambition participative à la réalité d’un parti".


PS 7 novembre : lesdemocrates.fr publie une nouvelle version. Deux appellations d’instances sont changées, mais sans modifier leur composition ou fonctionnement. Les modalités d’investiture des candidats ne sont plus précisées par les statuts (!) mais renvoyées au règlement intérieur, qui ne fait pas l’objet d’un vote des adhérents. Il est seulement précisé que "toute investiture donnée par le Mouvement Démocrate implique la consultation préalable des adhérents", ce qui répond à une pétition récente.


[1"scrutin uninominal, par département ou territoire, à raison de deux membres par circonscription législative" pour le Conseil national : il semble s’agir de listes dans lesquelles les adhérents peuvent désigner les noms qu’ils retiennent ou non, comme dans les Conseils municipaux de petites communes

[2N’est plus en ligne, lien et nom d’auteur supprimés dans le texte de cet article. 8 juillet 2010.

Messages

  • Merci de ces infos...

    sur e-soutiens, les § sont examinés les uns après les autres et cela ne semble être que le début...

    Personnellement, j’ai été assez "sonnée" en en prenant connaissance ce matin... Je me demande si François Bayrou n’a pas laissé passer ces statuts pour avoir la preuve de ce que nous souhaitons vraiment...

    Mon mari allemand voyant mon souci à table ce midi a réagi directement comme il le fait si souvent. Il a dit en résumé :

    "Si on veut ne pas décevoir tous ces gens qui se sont engagés sans compter pendant des mois, il faut faire table rase du passé et créer un parti neuf, sinon les nouveaux prendront les habitudes des magouilles politiques qu’ont nombre des anciens et c’en sera fini de l’éthique en politique...
    Si François Bayrou ne prend pas la balle au bond, c’est qu’il n’était pas vraiment honnête"... ce que je n’arrive pas à imaginer !

  • Un groupe de 11 "adhérents actifs", dont plusieurs membres de "Génération démocrate", formule sous forme de pétition, "3 idées fortes" qui regroupent une douzaine de contre-propositions : "démocratie revigorée et généralisée, renouvellement organisé des cadres et élus, formation".

    Voir en ligne : Pétition "3 idées fortes"

  • Bonjour Frédéric, bonjour à tous,

    Merci de nous informer de la parution d’une nouvelle version . Il va clairement nous falloir de la méthode pour pouvoir travailler au mieux....
    Le fait des versions successives tombent, en pdf et sans suivi de correction serait considéré dans tous les bureaux d’avocats d’affaires sérieux comme une faute professionnelle. Mais ne nous formalisons pas, organisons nous et travaillons.
    Il serait bien celui qui détecte une nouvelle version signale les écarts avec la précédentes (sur le document même, en version doc ?) de façon à ne pas devoir faire tous le même travail.

    J’essaye avec quelques adhérents MoDem_Hors_France de construire une réponse qui prennent en compte les avis du milliers adhérents MoDem vivant hors de France. Nous avons ouvert pour nous un petit outil collaboratif (groupe google MoDem_Hors_France)

    Nous allons essayer de construire une position commune car elle aura plus de poids.
    Ensuite, il faudra aussi être impliqués dans la rédaction du Règlement Intérieur qui sera adopté par le Conseil National selon cet avant-projet.

    le premier calendrier que nous avons retenu pour nous.

    Du 6 au 13 novembre : travaux en local par des groupes locaux nationaux (ou ville-régions) sur les amendements au projet. Pour ceux qui sont un peu esseulés, il y a le groupe google MoDem_Hors_France. Pour info,en Allemagne, c’est sur l’ordre du jour des rencontres des prochains jours à Cologne, Frankfurt et Karlsruhe.

    Du 14 au 16 novembre : travaux en global sur une synthèse

    17-19 novembre : validation de la synthèse par les groupes locaux

    L’envoi aura lieu le 19 au soir (heure d’Europe)

    J’encourage tous les Français vivant à l’étranger de se rapprocher des interlocuteurs provisoire de leur pays (ou région)

    Jacques G, apprenti démocrate, Karlsruhe

  • Merci à Frederic pour son analyse.

    Après un rapide parcours, ce qui me frappe, c’est cette forte redondance entre la “Conférence Nationale” et le “Bureau national”. Un peu l’impression que c’est la même chose… Risque d’affaiblissement par dilution (et vous vous rappelez du bon viel adage : « Diviser pour mieux régner »).

    Dans les deux entités, il y a pléthore d’élus ou désignés. Environ 3000 pour la Conférence, proche de 1000 pour le Bureau. les attributions, très peu définies, sont floues et proches. Donc double emploi. Et surtout : comment voulez-vous travailler intelligemment à 3000 ou même 1000 ? Ce sera soit la cohue, soit le populisme. Il faut fondre Conférence et Bureau en une seule entité, laquelle désigne un Conseil Permanent de l’Assemblée.

    Suggestion :

    - une Assemblée (Conférence + Bureau) qui se réunisse deux fois par an (sauf convocation extraordinaire), composée d’environ 3000 représentants élu comme pour la Conférence (membres élus, membres désignés, membres de droit : de toute façon, on n’y coupera pas, les barons sont là : ), et qui désigne par suffrage son Conseil Permanent.

    - un Conseil Permanent de l’Assemblée, donc élu par cette dernière, composé de 100 représentants, qui se réunissent tous les mois, voire plus : à volonté puisque c’est organe permanent (avec son budget et son président), jouant un rôle de contrôle du Comité Exécutif.

    - un Comité Exécutif est désigné par le Président élu au suffrage universel. Le Comité est responsable devant le Conseil Permanent de l’Assemblée et devant l’Assemblée elle-même.

    Cela me parait plus simple et plus efficace.

    Un président fort, oui, mais contrôlé. Comme on dit au Mexique, “La confiance n’exclut pas le contrôle” : )

    Franz

    Voir en ligne : Pour une véritable Assemblée

  • A tous ceux qui souhaitent collaborer à une proposition de statuts qui tiennent la route démocratiquement ET pratiquement, voici un travail collaboratif qui s’est mis en ligne sur toute la France :

    Le site est ouvert / Logiciel de travail collaboratif en ligne
    Envoyé par lima le Mer, 07/11/2007 - 23:57
    Dans le groupe : Mouvement Démocrate

    Bonsoir,

    Comme nous vous l’avions proposé hier en soirée, le site est ouvert pour les internautes du Mouvement Démocrate qui souhaitent faire des contres propositions portant sur l’avant projet de statuts du Mouvement Politique.

    Pour se connecter en lecture : www.desdemocrates.fr , ensuite sélectionner : egroupware

    compte utilisateur / login : modem

    Mot de passe / passwd : statuts2007

    Pour les collecteurs dépermentaux les comptes ouverts à ce jour concernent les départements : 05, 31, 57. Les comptes pour les départements 13 et 69 sont en cours de création.

    Pour nous contacter : support@desdemocrates.fr

    Enfin, nous allons commencer à "récupérer" les éléments qui ont été déposés sur e-soutien, soyez patient cela prendra un petit peu de temps.

    Merci de communiquer vos contributions aux "collecteurs départementaux" lorsqu’ils existent (vous pouvez aussi vous proposer, n’hésitez pas). Pour les départements où il n’y a pas encore de "collecteurs", merci d’adresser vos contributionsà : modem@desdemocrates.fr

    Merci d’indiquer sur toutes vos contributions l’article concerné. Et n’hésitez pas à créer un nouvel article si cela vous semble nécessaire.

    Un compte utilisateur a également été ouvert pour François BAYROU, il pourra ainsi, s’il le souhaite, suivre l’évolution du travail d’adhérents actifs et constructifs.

    Cordialement

    L’équipe support