« retour à l'accueil France Démocrate, Le journal de la démocratie en mouvement
»«
»«

Contribuer au site Syndiquer le site Impression Contact Plan du site

Éric Lafond

Docteur en droit. cofondateur en 1998 de Participation citoyenne. Adhérent du Mouvement démocrate depuis mai, délégué de Cap21 en Rhône-Alpes. co-Initiateur de Génération Démocrate, candidat à l’investiture du Mouvement Démocrate pour les élections municipales à Lyon.

eric-lafond.eu

» Élu

Commission Balladur : la révolution civique attendra

, 6 novembre 2007

Vu 781 fois | 0 commentaire(s) | Noté 5.0/5 par 02 votant(s)

L’intitulé du rapport, "Une Vè république plus démocratique", est en trompe l’œil : un outil de communication destiné à éviter la profonde réforme démocratique dont notre pays a besoin. Cette réforme, c’est la règle "un homme, un mandat" à tous les échelons, facteur de bouleversement des pratiques et de renouvellement des personnes.

Quand bien même nous ferions la fine bouche, il est impossible de ne pas trouver de proposition intéressante dans cette liste de 77.

Une procédure de contrôle parlementaire sur les nominations présidentielles est, par exemple, une excellente réforme, notamment si elle concerne la personnalité indépendante qui doit présider le CSM.

La volonté de donner plus de temps et de moyens au Parlement pour son travail de contrôle du gouvernement et de débat est aussi une bonne nouvelle. On regrettera toutefois que l’idée d’un Parlement à nouveau source de propositions soit définitivement enterrée.

Enfin les perspectives d’une représentation des forces politiques minoritaires (part de proportionnelle) et d’une adéquation entre la réalité démographique et la représentation politique (redéfinition régulière des circonscriptions) sont de nature à améliorer le caractère démocratique de notre système constitutionnel.

Pour autant, il manque dans cette liste de propositions une ligne directrice. Il est bien difficile de prévoir les interactions et les pratiques que vont engendrer autant de réformes simultanées.

Le génie français a encore frappé, et nous resterons sur un modèle constitutionnel ambivalent pour ne pas dire ambigu. Son caractère présidentiel ou parlementaire devra-t-il dépendre de l’humeur ou de la forme physique du chef de l’État ? Cette commission de vieux sages de la République aurait au moins pu accoucher d’un nouvel "esprit" de la constitution, celui né des réflexions de De Gaulle et Debré étant depuis longtemps évaporé.

Surtout ces propositions échoueront vraisemblablement à engager notre pays dans la profonde réforme démocratique dont il a besoin.

On pourrait objecter que là n’était pas l’enjeu.

Mais l’intitulé du rapport "Une Vè république plus démocratique" et quelques références à des notions comme le non-cumul de mandat et le référendum d’initiative populaire, se présentent comme les gages de cette évolution. Or ils sont en trompe l’œil. Plus grave ils constituent certainement des outils de communication pour la majorité ; outils qui paraissent destinés à éviter une réforme démocratique en profondeur de notre système politique.

L’apparence de la réforme

Empêcher le non-cumul entre un mandat parlementaire et le mandat exécutif local est inefficace et inapproprié.

Inefficace car, à l’instar de ce que la pratique a déjà démontré, il est aisé pour un parlementaire dans cette situation de devenir 1er adjoint ou 1er vice-président et de diriger de facto la collectivité locale.

Inapproprié car les responsabilités les plus importantes localement se trouvent aujourd’hui et se trouveront encore plus demain dans les structures intercommunales qui ne sont pas concernées par ce texte.

Ces propositions reflètent en réalité un grand conservatisme politique. La représentation des électeurs est accaparée par un petit groupe d’individus dont la première motivation est la maîtrise de la carrière politique. La proposition selon laquelle des parlementaires nommés à une fonction ministérielle reviendraient automatiquement au Parlement une fois lesdites fonctions terminées l’éclaire parfaitement : réduire les risques électoraux, « les accidents de carrière », est une priorité.

Une seule réforme pour redonner
de l’air à la politique

Réformer profondément la vie politique française et enclencher une révolution civique ne nécessite pas 77 propositions, mais une seule : que la règle un homme, un mandat s’applique à tous les échelons de notre démocratie. Ce principe cardinal bouleverserait la pratique politique pour autant qu’il soit accompagné de deux principes corollaires :
- le renouvellement organisé, soit une obligation de ne pas se représenter au terme d’un premier ou d’un second mandat ;
- un statut de l’élu permettant à celui-ci d’exercer pleinement son mandat.

Ainsi, et seulement ainsi, nous romprons avec le carriérisme qui mine notre vie politique, son image et ses pratiques. La politique attirera des personnes aux profils plus divers, plus en phase avec la société.

Ces personnes apporteront avec elles les idées et les comportements qui dépoussièreront une sphère politique où le féodalisme le dispute encore au népotisme. Alors nous pourrons envisager une révolution civique pour notre société.

D’ici là, considérant que cette réforme constitutionnelle ne rendra pas la Vè République plus démocratique, il nous appartient d’infléchir les pratiques politiques localement. Nous solliciterons les électeurs en ce sens en mars prochain, et nous pèserons du poids de leurs suffrages.

Noté 5.0/5 (02 votants)

À la Une

Brèves - Voir toutes les brèves S'abonner aux brèves

Le dessin du jour