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Financement du Nouveau Centre : état d’urgence

mercredi 24 octobre 2007, par FrédéricLN

Quand le seuil de 1% pour le financement des partis a été instauré en 2003, c’était pour la fois suivante. Quand le Nouveau Centre veut s’en dispenser, c’est pour tout de suite. Et même : d’urgence.

Financer les partis qui "concourent à l’expression du suffrage"

Le financement public des partis a été instauré par "la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique". Elle autorisait d’ailleurs encore les dons d’entreprises, tout en les plafonnant : ils ne seront supprimés qu’en 1995.

Les règles du financement public ont été substantiellement modifiées à plusieurs reprises, toujours dans un double but :
- financer les partis réels,
- écarter les partis fictifs.

En ligne avec la définition, par la Constitution, du rôle des partis : ils "concourent à l’expression du suffrage", celui du peuple souverain (Titre I - De la Souveraineté, article 4).

Qu’est-ce qu’un parti fictif, un parti qui ne concourt pas ou guère à l’expression du suffrage ? Le législateur en a pourchassé deux types :
- les groupes de parlementaires créés en vue d’un financement public, mais incapables de recueillir un nombre significatif de suffrages populaires sous leur propre étiquette ;
- les étiquettes qui ne se manifestent que le jour des élections pour grapiller quelques suffrages populaires, donc quelques sous.

Changements en série

La loi de 1988 finançait les partis proportionnellement au nombre de parlementaires déclarant s’y rattacher. Donc ouvrait la porte aux partis fictifs du premier type, mais la fermait aux partis absents du Parlement.

La loi de 1990 crée les "deux fractions égales" : la moitié du financement au prorata des nombres de parlementaires, l’autre moitié au prorata des voix aux législatives. Là, il faut mettre un seuil anti-confetti. Le gouvernement propose : 5% des suffrages exprimés dans chacune de 75 circonscriptions.

Le 11 janvier 1990, le Conseil Constitutionnel refuse ce seuil comme "de nature à entraver l’expression de nouveaux courants d’idées et d’opinions". Le seuil est donc simplement d’avoir présenté 75 candidats - avec une dérogation pour les partis spécifiques à l’Outremer.

Cela ouvre la porte aux partis fictifs du 2ème type, aux étiquettes de circonstance ; la loi de 1993, article 14 leur facilite encore l’accès au financement, en abaissant le seuil de 75 candidats à 50.

La moitié du financement reste, avec la loi de 1990, accessible aux partis fictifs du 1er type : associations de parlementaires sans base électorale.

La loi de 1993, article 15 ferme la porte aux étiquettes servant seulement à regrouper des sénateurs. Désormais, pour avoir droit à la fraction "parlementaires" du financement, il faut avoir aussi droit à la fraction "voix", c’est-à-dire avoir présenté des candidats aux législatives dans 50 circonscriptions (ce qui n’est tout de même pas bien difficile).

2003 : le seuil de 1%… en 2007

Un financement - modeste - allait encore à des partis fictifs "du second type", étiquettes actives seulement dans les campagnes législatives, quitte à ne grapiller que quelques voix et quelques euros.

La loi de 2003, article 34, instaure donc le seuil de "1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions".

Seuil qui entrera "en vigueur lors du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale" (2007).

En revanche, aucun délai de ce type n’est prévu dans la proposition de loi déposée "par MM François Sauvadet, Charles de Courson, Jean-Christophe Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre et apparenté"… Elle serait immédiatement applicable, et même, elle a été proposée en urgence.

Le double état d’urgence

Où est-elle, l’urgence ? Dans le loyer que le Nouveau Centre doit désormais payer pour son siège ? Plutôt la deuxième fraction. Celle des parlementaires. Elle est attribuée aux partis auxquels les parlementaires déclarent se rattacher… chaque année en novembre.

Une loi permettant le financement du Nouveau Centre devrait inciter un nombre plus grand de sénateurs à s’y déclarer rattachés.

De quoi compléter le dynamitage du Centre par la création de ce nouveau parti, géniale idée de Nicolas Sarkozy, comme le reconnait benoîtement Hervé Morin.



La réaction carabinée de François Bayrou auprès de rue89 : "le bakchiche, le pourboire que doivent recevoir les partis qui ont décidé de se rallier au Président de la République".

Le débat sur e-soutiens, le forum demosweb, chez Thomas Cherer, mry, Nouveau Centre 59 62, le blog PSLE, chez Leroy-Morin...

PS2 - 27 octobre - Le discours de François Bayrou le 25 octobre, tendant à établir l’inconstitutionnalité de la proposition de loi, est en ligne sur bayrou.fr : "… Vous vous trompez …, Monsieur le rapporteur, lorsque vous écrivez dans votre rapport que la loi [actuelle] interdit sans raison valable aux partis qui n’ont pas été capables d’obtenir 1 % des suffrages dans cinquante circonscriptions de bénéficier de l’aide publique. La raison valable existe, et elle est double. C’est parce que les électeurs ne l’ont pas voulu que ce financement n’est pas accordé, et parce que les candidatures étaient animées de motivations alimentaires, pour reprendre les mots du ministre de l’intérieur de l’époque [Nicolas Sarkozy] …".

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