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La révolution Gattaz ne pourra se contenter du rapport Hadas-Lebel

Financement des syndicats : tout reste à changer

, 17 octobre 2007

Vu 2283 fois | 2 commentaire(s) | Noté 0.0/5 par 0 votant(s)

Le rapport Hadas-Lebel a constaté "l’opacité" du financement des syndicats… mais il ne parle pas de caisse noire. Il parle du reste, des financements connus publiquement, et qui, à l’en croire, ne valent guère mieux. Il faudra bien une révolution pour que renaisse la démocratie sociale - le sauvetage de la Sécurité sociale et l’efficacité de la formation professionnelle en dépendent, disait François Bayrou dès 2005.

M. Gautier-Sauvagnac l’affirme et ses prédécesseurs à la présidence de l’UIMM le confirment : il y avait bien une caisse noire, nourrie de dizaines ou centaines de millions d’euros, destinée à "fluidifier les relations sociales" - M. François Ceyrac, ancien patron des patrons, précise : "donner des aides en espèces à divers partenaires dans la vie sociale".

Mais les personnes morales auxquelles la loi n’imposerait pas de tenir une comptabilité, pourquoi auraient-elles besoin d’espèces ?

Huiles syndicales
et pétards patronaux

Selon M. Yvon Gattaz, qui avait été le successeur de M. Ceyrac : "Il était de tradition depuis 1884 qu’il y avait une caisse qui alimentait les syndicats … ça mettait de l’huile dans les rouages parfois un peu rugueux dans les négociations sociales … Les cotisations des syndicats représentent peu de choses dans leur budget. Et il fallait bien compléter, il faut bien qu’elles vivent ces fédérations" (à qui Jean-Claude Mailly, de FO, répond : "Je suis content de voir qu’à son âge il fume encore des pétards". Vivement un test). Et il faut sortir de ce modèle, selon M. Gattaz : "il faut revoir complètement le mode de financement des syndicats, c’est le moment ou jamais de faire la révolution en France" dans ce domaine.

En plus, il l’avait déjà dit il y a un quart de siècle - ça m’avait échappé : "Je pense que c’était un moyen de financement pas clair du tout, tout à fait glauque, inavoué et tacite. C’était l’omerta, personne ne devait le savoir. Il fallait bien qu’un jour ça éclate. Je l’avais d’ailleurs annoncé quand j’ai été élu … en 1981 président du CNPF."

C’est là que plusieurs journalistes ressortent le rapport du conseiller d’État Raphaël Hadas-Lebel, mai 2006, "Pour un dialogue social efficace et légitime : Représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales".

Le rapport Hadas-Lebel : constat de dysfonctionnements multiples

Mais si ce rapport parle bien "d’opacité", nulle part il ne laisse entendre un circuit de financement du patronat vers les syndicats. S’il fait référence à un circuit illégal… c’est au détournement de fonds de comités d’entreprise :

"… Les analyses qui suivent n’évoquent pas certains financements ou apports de moyens regardés comme illégaux, comme ceux issus du fonctionnement des organismes de représentation du personnel −et des oeuvres sociales qui leur sont rattachées − qui ont été révélés dans le cadre de plusieurs affaires récentes. Elles ont pour objet de présenter l’ensemble des informations disponibles, sans pour autant prétendre à épuiser la réalité du financement des syndicats." (p. 56).

Laissant de côté ces circuits illégaux, le rapport Hadas-Lebel s’attaque aux deux principaux circuits légaux de financement des syndicats, cotisations mises à part :
- Le prélèvement d’un pourcentage des fonds de la formation professionnelle, soit de l’ordre de 40 Mn€ ;
- Les décharges de service dans les Ministères, qui représentent à elles seules près de 160 Mn€ pour 5300 postes ; il s’y ajoute les autres fonctions publiques, services publics, entreprises privées (sans "aucune base juridique" dans ce dernier cas, p. 116). Ce type de décharge est une singularité française, à l’exception de l’Italie (pour 3000 postes du secteur public).

Pire, la répartition de ces financements entre les syndicats se fait selon une clé fixe, indépendante de la confiance que leur font les salariés à un moment donné.

Alors que propose le rapport ? Eh bien… rien.

Il rappelle, il faudra s’en contenter, "l’idée … parfois évoquée de calquer le mécanisme de financement des organisations syndicales sur celui des partis politiques". Alors comment mesurer leur représentativité ? Le rapport envisage le système simple consistant à comptabiliser les suffrages obtenus aux élections de délégués du personnel (même principe que pour le financement des partis politiques),… et conclut que ce serait complexe. Pour envisager d’autres solutions, comme la tenue "d’élections de représentativité" spécifiques, suggérée par certains syndicats.

Redonner une chance
à la démocratie sociale

Quelle que soit la solution retenue, c’est plus qu’une caisse noire qu’elle devra remplacer. C’est un système de financement si contre-productif qu’il vicie toute la démocratie sociale, comme le disait François Bayrou, le 20 octobre 2005, dans son discours sur les "racines du mal français" :

"Tout le monde sait … que l’organisation de deux domaines majeurs de la vie de la nation, sa Sécurité Sociale et son système de formation continue, est entièrement irréformable, entièrement obérée, par le partage prononcé il y a plus d’un demi-siècle. Tout le monde dit avec un air entendu, en se poussant du coude, qu’il est fort dangereux d’aborder ces questions. Et tout le monde dit vous savez bien pourquoi…

Vous savez bien pourquoi…, je vais le traduire en français : parce que le financement des grandes centrales syndicales, laisse-t-on entendre, et leurs emplois, comprenez leurs emplois fictifs, dépend de leur mainmise sur les organisations qui sont censées régir les deux grands domaines en question. C’est pourquoi, il ne pourra y avoir de légitimité indiscutable que quand cette question du financement de la vie syndicale aura été traitée. Il ne peut y avoir autonomie que s’il n’y a pas de soupçons, pas de doutes sur l’équilibre interne et la transparence de ces grands systèmes de représentation que sont les syndicats."


Une version révisée de cet article a été publiée sur agoravox.

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La réponse de Etoile66

Posté le 17 octobre 2007, à 17h 25mn 04s
La révolution Gattaz ne pourra se contenter du rapport Hadas-Lebel

Excellent article !

Voici ce que disait F. Bayrou ce matin sur RTL en réponse à une question de JM Apathie :

La rumeur dit pourtant que peut-être de l’argent liquide del’UIMM a été atttribué à des personnalités politiques...

Et bien, c’est tout à fait possible, en tout cas je n’en sais rien, mais vous voyez à quel point le soupçon est en train de cheminer ; sous cette affaire, il y a le signe d’une énorme décomposition de la vie publique, sociale et politique, en tout cas sociale en France. C’est pourquoi il faut que la lumière soit faite, qu’elle soit faite vite, que la transparence soit la règle dans cette enquête, que l’on puisse savoir en effet à qui ont été attribuées les sommes astronomiques et au fond, sur quoi tout cela reposait.

Je pense aux ouvriers qui sont dans les usines métallurgiques aujourd’hui, vous êtes ouvrier dans une usine automobile à Rennes ou ailleurs en France, et vous avez confiance dans votre syndicat et tout d’un coup, vous apprenez par la radio que probablement il y avait des sommes incroyables en liquide qui étaient attribuées par les organisations patronales à ces syndicats.

Vous ne croyez pas que c’est une énorme destabilisation du lien de confiance qui doit exister à l’intérieur d’une société ?

Je trouve que non seulement ces comportements sont archaïques comme on le dit mais ils sont profondément déstabilisateurs, profondément destructeurs du lien de confiance dans la société."

Il y a donc une REVOLUTION à faire, comme le dit le "vieux" Monsieur Gattaz, 82 ans... qui a trouvé les mots justes pour l’action à mener...

On y va ? La Révolution démocrate

Il ne faut plus se taire, plus laisser faire, mais mettre les pieds dans le plat, répandre les infos partout où cela est possible...

La réponse de Frédéric Lefebvre-Naré

Posté le 17 octobre 2007, à 18h 18mn 34s
merci de signaler cette déclaration

... qui m’avait échappé et qui montre que F Bayrou est sur la même ligne de refondation et de transparence qu’en 2005 ! Ton article d’hier sur Pierre Cahuc et "la société de défiance" tombait à pic (j’en redonne le lien ici).

» La société de défiance

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