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Scrutin proportionnel : la magie de la compensation

, 1er octobre 2007

Vu 2189 fois | 0 commentaire(s) | Noté 5.0/5 par 02 votant(s)

Les Assemblées législatives des États "hors système britannique" sont généralement représentatives des tendances politiques… tout en conservant le scrutin par circonscription pour la majorité des sièges. Revue des cas de figure.

Certains pays ont la proportionnelle intégrale, comme Israël.

Mais beaucoup n’ont la proportionnelle que pour 16 à 50% des sièges de leur Assemblée.

La proportionnelle à côté des sièges par circonscriptions

Wikipedia compte 20 pays dans lesquels des sièges à la proportionnelle s’ajoutent à ceux répartis par circonscriptions :
- au Japon depuis 1994, 180 des 480 sièges soit 37,5%
- en Russie jusqu’en 2005 : 50% des sièges, avec un seuil à 5% (désormais, la proportionnelle intégrale a été instaurée mais avec un seuil à 7%)
- en Corée du Sud : 16,8% des sièges, avec un seuil : avoir 5 députés élus dans les circonscriptions ;
- en Lituanie pour la moitié des sièges moins un ; avec un seuil à 5%
- en Italie dans le mode de scrutin instauré en 1993, pour 25% des sièges
- à Taïwan, pour 22% des sièges si j’ai bien compris, mais ça bouge sans arrêt.

François Bayrou a proposé pour la France, lors de la campagne présidentielle, un scrutin de ce type, la proportionnelle pouvant porter sur la moitié des sièges : "ainsi, la réalité territoriale de la nation et sa réalité politique, sont-elles représentées à égalité".

La proportionnelle pour compenser les déséquilibres du scrutin par circonscriptions

Dans cette variante, l’attribution des sièges complémentaires se fait de façon à "rattraper" la répartition entre partis des députés élus dans les circonscriptions :
- en Allemagne, cette seconde partie porte sur 50% des sièges ; ils sont attribués de sorte que la composition de l’Assemblée corresponde à la proportionnelle intégrale. Chaque électeur vote avec deux bulletins : sa "première voix" va à un candidat de sa circonscription, sa "deuxième voix" à un parti.
- la Nouvelle-Zélande a depuis 1993 un système de double vote, similaire à l’allemand ; 51 sièges sur 120 (42,5%) sont attribués de cette façon.
- plusieurs pays sud-américains utilisent ce système, dont le Vénézuela et la Bolivie pour 50% des sièges (la compensation se fait par régions), le Mexique pour 40% des sièges.
- enfin, le "scrutin mixte avec compensation" a été introduit pour les Assemblées écossaise (43% des sièges sont à la proportionnelle) et galloise (33,3% des sièges) - la compensation s’y fait par districts.

Malgré l’exemple gallois et écossais, le Royaume-Uni, aussi bien que les Etats-Unis et le Canada (PDF), restent attachés au scrutin uninominal à un tour par circonscriptions. Machine à broyer les troisièmes partis… qui n’empêche pas les Libéraux-démocrates britanniques de dépasser régulièrement 20% des suffrages, et l’Action Démocratique du Québec d’être l’Opposition officielle d’une Assemblée sans majorité absolue.

Quant à la France, elle persévère dans le splendide isolement du scrutin uninominal à deux tours. Pour conserver des circonscriptions auxquelles elle serait très attachée ? François Bayrou propose de leur ajouter 10% de proportionnelle ; cela suffirait, remarque-t-il, pour que chaque courant politique ait moitié autant de sièges, que son score en voix.

De quoi discerner nettement les bonnes volontés et les blocages !

L’Italie a, depuis la dernière réforme, la proportionnelle intégrale mais avec une prime à la "coalition" arrivée en tête - cette astuce, imaginée pour Silvio Berlusconi pour contrer le centre-gauche, a profité à Romano Prodi.

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