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Statuts du MoDem : définir les "membres" et les "votes"

samedi 1er septembre 2007, par Etoile66

Proposition fondée sur les idées échangées sur e-soutiens, émise et discutée sur ce site.

Membres du Mouvement Démocrate

1) Toute personne âgée de plus de 16 ans qui adhère au projet politique et paie sa cotisation annuelle

2) Tout mouvement civil ou association qui désire y adhérer.

3) La qualité de membre est incompatible avec l’adhésion à un autre parti ou tout groupement qui adopterait des positions politiques inconciliables avec celles du Mouvement Démocrate. Le comité d’éthique, déontologie… est juge des ces incompatibilités.

Citoyens intéressés

Ce sont des personnes étant intéressées par le Mouvement Démocrate et ses valeurs et qui ne sont pas membres. Ils participent aux activités et manifestations, reçoivent les informations, sont invités aux manifestations, aux assemblées générales locales et aux congrès mais n’ont pas de droit de vote.

Modalités de vote au sein du Mouvement Démocrate

Principes de base pour tous les échelons et toutes les élections

1) Scrutin uninominal à 1 tour

2) Les candidats figurent tous sur un seul bulletin, les votants cochent celui de leur choix.

3) Les votes blancs sont reconnus

4) Tous les adhérents de + de 16 ans à jour de cotisations votent

5) Le vote est personnel, il n’y a pas de vote par procuration, ni délégation

6) Est élu celui qui a le plus de voix sur son nom

7) Son suppléant est celui qui arrive en 2ème position

8) Le vote est effectué à bulletin secret

- a) lors d’une assemblée convoquée, par les personnes présentes
- b) par correspondance, pour les personnes qui ne peuvent pas participer
- c) par internet selon les modalités à définir

9) Le vote dure toute une journée, le dépouillement a lieu à 19 h le jour du vote en présence des représentants des comités de contrôle

Préparation du vote

Un mois avant le scrutin, les adhérents reçoivent la liste des candidats et leur présentation, ainsi que l’historique de leur nomination.

Ceux qui souhaitent voter par correspondance doivent l’indiquer dès réception de la liste.

Ils procèdent comme suit :

- La liste cochée est mise dans une enveloppe sans aucun signe extérieur de reconnaissance.
- Cette enveloppe est placée dans une autre enveloppe qui porte le nom et prénom de l’adhérent, son numéro de membre et son lieu de résidence pour permettre de l’identifier.
- Enfin cette enveloppe est envoyée dans une autre enveloppe normale au Comité d’éthique et de contrôle des élections à l’échelon concerné 15 jours avant la date du scrutin.
- Le jour du vote, les enveloppes sont ouvertes, les votants sont identifiés et vérifiés sur la 2ème enveloppe, puis la 3ème enveloppe qui contient le bulletin est mise dans l’urne avec celles des votants présents pour être prise en compte lors du dépouillement.

Les personnes présentes lors de la réunion convoquée à cet effet, votent elles-mêmes sur place.

Les votes par internet sont enregistrés immédiatement, mais leur « dépouillement » a lieu – sous contrôle des représentants du comité d’éthique… - en parallèle au dépouillement des bulletins papier.


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