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Proposition pour l’organisation locale du MoDem

, 4 septembre 2007

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Formulée et discutée sur e-soutiens. Sujet le plus débattu : le niveau des "sections". Commune, canton... ?

1) Le niveau local, appelé « section locale » (à discuter), rassemble les membres d’une entité cantonale. Il n’existe qu’une seule section par canton.

2) Toutefois, sur décision volontaire de différentes sections locales et en concertation avec le niveau supérieur (département, région ou « bassin de vie », à discuter), plusieurs sections locales peuvent s’organiser, se coordonner, fusionner entre elles ou se regrouper pour une durée équivalente à la législature cantonale. Ce regroupement ou cette fusion temporaire est renouvelable selon la même procédure.

3) La fonction politique consiste dans l’exécution au niveau local des décisions du Mouvement Démocrate ou du niveau supérieur, le lancement d’initiatives et de propositions politiques spécifiques au niveau local, le suivi de la politique communale, l’organisation, la coordination, la gestion et la dynamisation de l’ équipe locale et des mandataires locaux.

4) Un plan de gestion et de stratégie politique annuel est établi.

5) La section locale peut faire toute proposition ou exprimer tout avis qu’elle juge utile concernant les matières qui relèvent des autres niveaux.

6) Le président de la section locale assure le relais entre les membres de la section locale et les différentes instances locales et du niveau supérieur (département, région ou « bassin de vie », à discuter)

7) Le président local préside et dirige toutes les instances du niveau local, qu’il peut convoquer en toute circonstance. Il participe, avec un délégué au moins du bureau, aux réunions du groupe des conseillers cantonaux. (sera défini ultérieurement)

8) La mission d’animation politique consiste dans le contact constant avec la population et les représentants de la société civile des communes du canton. Elle prévoit le lancement d’initiatives de proximité, de débats, de forums et de rencontres avec la population et ce, sur des enjeux et choix tant locaux que nationaux. Dans ce cadre, il est donné priorité aux opérations de proximité et aux projets d’ouverture vers de nouveaux publics, en concordance avec les actions nationales.

9) La section locale établit un plan annuel d’animation.

10) La section locale veille à la gestion, au suivi et à la formation des cadres politiques et au renouvellement de ceux-ci.

11) Dans ce cadre, le bureau de la section locale élabore un plan de prospection, d’aide, de responsabilisation et de valorisation des jeunes et des nouveaux candidats et du suivi des candidats.

12) Chaque section inscrit son action de renouvellement en concordance avec celle de l’équipe nationale et du niveau supérieur.

13) La section locale initie, sous la responsabilité d’une personne expressément désignée, la médiatisation des positions prises en son sein et relaye les prises de position nationales en les démultipliant sous diverses formes tout en continuant à assurer la visibilité des élus locaux.

14) Elle élabore un plan de communication par année, revu et complété tous les mois.

15) Le président de section locale assure le relai entre le niveau local, le niveau supérieur et le niveau national.

16) Enfin, il prépare, en concertation avec les instances nationales et les instances supérieures, les élections aux différents niveaux de pouvoir.

Les organes de décision

Le bureau

17) Le bureau forme l’équipe opérationnelle. Il est composé d’un président, de deux vice-présidents, du secrétaire, du trésorier, des parlementaires domiciliés dans les communes du canton, de représentants des mandataires locaux ainsi que des personnes désignées par le comité.

Le comité

18) Le comité est composé des membres du bureau, des membres élus par l’assemblée générale et de personnes invitées en fonction de leurs compétences ou de leur intérêt pour l’une ou l’autre matière relevant de la compétence du niveau local.

Le nombre de non mandataires doit être supérieur à celui des mandataires. Le trésorier et le secrétaire sont élus au sein du comité.

L’assemblée générale

19) L’assemblée générale est composée de tous les membres du Mouvement Démocrate domiciliés dans la section locale (et des citoyens intéressés – à discuter.)

Election des organes

Conditions d’éligibilité et élections

20) Le président est élu par l’assemblée générale pour 2 ans selon la procédure indiquée dans les statuts. Il est rééligible une fois consécutivement. En cas d’impossibilité définitive d’exercer ses fonctions ou de retrait, le président est remplacé, pour assurer l’intérim, par un des vice-présidents désigné par le bureau.

21) Une assemblée générale extraordinaire élit, dans les trois mois de la vacance, un président qui achève le mandat en cours.

22) Les vice-présidents, trésorier et secrétaire sont élus dès que possible après l’élection présidentielle par le comité local, pour la durée du mandat présidentiel.

23) Parmi le président et les deux vice-présidents, il n’y aura pas plus de deux personnes du même sexe. L’un des trois sera âgé de moins de 35 ans.

Incompatibilités

24) Il y a une incompatibilité entre la charge de président local et tout mandat de :

1° commissaire ou député européen ; 2° membre d’un exécutif national, régional ou local ; 3° conseiller communal ; 4° président de communauté de communes

Toutefois, par décision du comité de la section prise aux 2/3 de ses membres et ratifiée par le comité du niveau supérieur, cette incompatibilité peut être levée s’il s’agit d’un mandat de conseiller communal. Le président peut être candidat à une élection communale, moyennant l’accord de l’assemblée générale aux 2/3 des voix.

Fréquence de réunions

Le bureau

25) Le bureau se réunit au moins quatre fois par an. Il peut être convoqué à tout moment par son président. De même, il peut être convoqué par le bureau du niveau supérieur en cas d’inactivité des instances de la section dûment constatée par la majorité des membres du comité du niveau supérieur.

26) Le comité se réunit au moins quatre fois par an.

27) L’assemblée générale se réunit, au moins, une fois par an.

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