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Des banques nous spolient de 1,5 milliard d’euros par an

L’action en justice d’UFC-Que choisir

, 24 septembre 2007

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Quand on prend un crédit, on prend une assurance pour ce crédit. L’essentiel des bénéfices sur ce type d’assurance ("assurances de groupe") devrait, dit la loi, être reversé aux assurés. Mais "certains établissements" les captent en facturant jusqu’à 68% de "commissions", au lieu de 8% qui seraient la norme.

L’UFC-Que choisir avait lancé une première campagne au printemps sur les assurances liées aux crédits immobiliers : "entre 1995 et 2005, 11,5 milliards d’euros de bénéfices des contrats ... n’avaient jamais été reversés aux assurés comme le prévoit pourtant la loi".

En moyenne, "pour un emprunt immobilier de 48000 euros sur 20 ans couvert par une assurance de groupe décès, invalidité, incapacité à 0, 409%, les bénéfices à reverser à l’assuré approchent 1800 euros."

Mais il y a aussi les crédits à la consommation. Le 20 septembre, l’UDF-Que choisir identifie 4,5 milliards d’euros qui, depuis 1997, auraient dû être reversés aux souscripteurs de ces crédits : "L’analyse du montant des primes versées par ces 3 millions d’assurés ... révèle l’existence de bénéfices incroyablement élevés."

"Pour l’assurance liée aux crédits à la consommation, le surplus dégagé après paiement des sinistres représente en moyenne sur la période près de 84 % de la prime". Dont 10% couvriraient les frais d’administration et de gestion par l’assureur, et 8% ceux du banquier (commission commerciale). Restent 68%.

Ils auraient dû aller pour l’essentiel aux assurés, en vertu de l’article L 331-3 du code des assurances. "Ce versement de 90 % des bénéfices techniques et de 85% des bénéfices financiers de l’exercice aux assurés constitue ... la contrepartie de règles prudentielles qui ont pour effet de majorer la prime pour éviter une sous-estimation du risque", indique l’UDF-Que choisir.

Qui y perd le plus ? Les ménages qui ont le plus de crédits à la consommation sont les jeunes de moins de 25 ans (cela représenterait le tiers de leurs ressources) et les 25-34 ans, les artisans-commerçants, employés et ouvriers. Source : rapport d’information du Sénat, 2005.

"L’UFC-Que Choisir ... demande aux parlementaires l’ouverture d’une commission d’enquête ... [et] appelle les assurés à exiger de leur assureur le versement des bénéfices dégagés par leur contrat d’assurance emprunteur pour leurs crédits à la consommation."

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